Dans cette affaire en cours de procédure pénale et civile pres le Tribunal d’Angers (nouvelle fenêtre) où un notaire, également mandaté pour une vente immobilière de 85.000€ et qui a perçu 13.800€ d’honoraires de négociation (« une belle affaire à forte plu-value » me direz-vous!), la Chambre des notaires du Grand Anjou nous a montré a quel point soit elle vit soit dans un monde de Bisounours, soit qu’elle prend ses clients pour des cons.

Quand ce notaire de Rochefort-sur-Loire aujourd’hui démissionnaire (ou poussé à la démission?) envoie un courrier de menace de pénalités (9.800€ tout de même) si l’acquéreur ne se présente pas à la vente, quand bien même il demande des informations qu’il n’obtient pas, la Chambre des notaires de la région angevine considère que c’est un comportement tout à fait normal chez le professionnel. Y compris lorsque ce notaires fait l’objet de nombreuses plaintes depuis une décennies pour des manquements déontologiques, témoignages à l’appui. La Chambre exclu d’office l’escroquerie ou l’extorsion alors que le passif de l’homme de droit est plutôt impressionnant.

Quand un second notaire confond un plan de cadastre à la place d’un plan de réseau, là-encore les notaires à Angers considèrent que ce n’est pas un problème. L’avocat de la Chambre insistant « il n’existe pas d’éléments justifiant de mettre en cause la responsabilité civile professionnelle des notaires ». Une réponse qui apparaît d’ailleurs dans beaucoup de courriers de victimes d’erreurs de notaires lorsque celles-ci cherchent à faire reconnaître leur préjudice…

Mais encore, quand l’acquéreur, désormais victime d’un préjudice informe la Chambre du non respect des règles déontologiques de ce notaires, le président de l’époque, Maître GRASTEAU, vous oriente vers le médiateur du notariat dont le rapport évoquait, à l’époque, que 6 notaires sur 10 ne répondent pas aux demandes de médiation ou refusent la médiation. Il omet bien sûr de respecter les obligations légales (ordonnances, décrets, lois) de sanctions internes ou d’information du procureur de la République.

C’est quoi être un Bisounours (célèbres peluches des années 80) ?

Déf. Personne d’une grande naïveté, dont l’excessive bonté ou l’optimisme béat nourrissent une vision idéalisée du monde, en perpétuel décalage avec la réalité.

Maître GRASTEAU était-il un grand naïf pour penser que le notaire qui ne répondait à aucun message ni aucun courrier de l’acquéreur allait accepter une médiation? Ou peut-être cherchait-il à « éluder la discipline » pour « ne pas nuire à l’image de la profession », tel qu’exprimé dans un rapport de l’Inspection Générale de la Justice en octobre 2020 (nouvelle fenêtre)?

Si les notaires du Grand Anjou sont des blaireaux (ou des Bisounours), qui est le couillon?

Non pas se contenter de « protéger » le confrère qui détenait le Sceau de la République, la Chambre des notaires du Maine-et-Loire ira jusqu’à 3 reprises déposer plainte pour « harcèlement » auprès du procureur de la République, lequel ne témoigne d’aucune volonté de rechercher la vérité dans cette affaire. Normal direz-vous, les procureurs sont nommés par le garde des Sceaux, alors de là à penser qu’il va enquêter à charge contre des notaires relève peut-être un peu de l’utopie non?

Le problème pour les notables angevins c’est qu’aujourd’hui, grâce à l’Observatoire Indépendant du Notariat en France, nous sommes capables de croiser les informations et les témoignages. D’abord sur les notaires autour d’Angers, dont plusieurs font l’objet de dénonciations ou de procédures judiciaires, puis du parquet qui a été saisi de plusieurs plaintes et qui est seul a décider de l’opportunité des poursuites. En l’occurrence les « appétences personnelles » (rapport de l’IGJ) de Mr BOUILLARD, procureur de la République d’Angers, ne semblent pas aller dans le sens de la justice. Une plainte a d’ailleurs été déposée au Conseil Supérieur de la Magistrature pour délais déraisonnables et tentatives d’obstruction dans une enquête.

On vous épargnera les propos accablants tenus au téléphone par Maître MARRONNEAU, la repreneuse de l’étude notariale du notaire démissionnaire…

Le temps de la justice fera sans doute son travail… Un jour… Sauf à laisser volontairement traîner le dossier en espérant la prescription des faits qui sait?

En attendant, une synthèse de l’Inspection Générale de la Justice sur le notariat et les procureurs. Pourquoi Angers serait-il si différent du reste du territoire national?

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