Le rapport remis le 25 juin 2024 au ministre de la Justice par les ambassadeurs de l’amiable, issus du monde judiciaire, juridique et universitaire, dresse un état des lieux des modes amiables de résolution des différends et propose des pistes pour leur développement. Le rapport souligne une contradiction dans la pratique des notaires : bien qu’ils considèrent la conciliation comme faisant partie intégrante de leur rôle, ils n’en parlent que rarement lors des échanges avec les autres professionnels du droit. Cette absence de communication est d’autant plus regrettable que certains conciliateurs de justice estiment que l’expertise des notaires serait précieuse dans certains domaines.

Points forts du rapport

• Clarté et précision: Le texte présente de manière claire les constats et les recommandations, en utilisant un vocabulaire accessible.
• Vision globale: Il offre une vue d’ensemble des enjeux liés à l’implication des notaires dans les modes alternatifs de règlement des différends (MARD).
• Identification de pistes d’amélioration: Le texte met en évidence les points forts et les faiblesses du système actuel, et propose des solutions concrètes pour les améliorer.

Points à approfondir et critiques

1. Définition de la conciliation: Bien que la conciliation soit évoquée, sa définition précise par rapport à la médiation reste floue. Il serait intéressant d’avoir une explication plus détaillée de la manière dont les notaires conçoivent et mettent en œuvre la conciliation dans leur pratique quotidienne.
2. Manque de données quantitatives: Les constats présentés sont souvent qualitatifs. L’ajout de données chiffrées (nombre de dossiers traités, taux de succès des médiations, etc.) permettrait de renforcer la crédibilité de l’analyse.
3. Approfondissement des raisons du faible développement de la médiation conventionnelle: Il serait intéressant d’explorer plus en détail les raisons pour lesquelles les centres de médiation peinent à développer la médiation conventionnelle. Les facteurs économiques, culturels ou juridiques pourraient être analysés.
4. Impact des recommandations: L’évaluation de l’impact potentiel de chaque recommandation pourrait être approfondie. Par exemple, la généralisation des clauses de médiation obligatoire pourrait-elle entraîner une augmentation significative du nombre de médiations ? Précisant qu’aujourd’hui la médiation se fait uniquement sur le volontariat et que de nombreux notaires mis en cause par leurs clients dans le cadre d’un litige la refusent. Quels en seraient les effets sur la charge de travail des notaires et des centres de médiation ?
5. Dimension humaine: Le rôle des acteurs humains dans la réussite des MARD est essentiel. Il serait intéressant d’explorer davantage les compétences nécessaires aux notaires pour accompagner leurs clients et les membres de la profession dans ces processus, ainsi que les qualités personnelles qui favorisent une médiation réussie.

Propositions d’amélioration

• Préciser les définitions: Il est important de définir clairement les termes utilisés, notamment conciliation, médiation, médiation conventionnelle et médiation judiciaire.
• Appuyer les constats sur des données chiffrées: L’ajout de statistiques permettrait de rendre l’analyse plus rigoureuse et de renforcer la crédibilité des conclusions.
• Analyser les causes profondes des problèmes identifiés: Il est nécessaire d’aller au-delà des symptômes et d’identifier les causes profondes des difficultés rencontrées dans le développement des modes alternatifs de règlement des différends avec un notaire.
• Évaluer l’impact des recommandations: Une évaluation ex ante (au préalable) des recommandations permettrait d’anticiper les effets potentiels de leur mise en œuvre.
• Prendre en compte la dimension humaine: Le rôle des acteurs humains dans la réussite des MARD doit être davantage souligné.

En conclusion, ce texte constitue une base solide pour une réflexion sur le rôle des notaires dans le développement des modes de résolutions et solutions amiable lorsqu’un client est en conflit avec un notaire. En approfondissant certains aspects et en intégrant de nouvelles perspectives, il serait possible de produire une analyse encore plus riche et pertinente.

Pour aller plus loin, il serait intéressant de:

• Comparer la situation française avec d’autres pays: Comment les autres pays européens ont-ils intégré les notaires dans les systèmes des MARD ?
• Étudier les expériences des autres professions juridiques: Quel est le rôle des avocats, des juges et des conciliateurs de justice dans le développement des MARD ?
• Analyser l’impact des nouvelles technologies sur les modes de règlements amiables: Comment les outils numériques peuvent-ils en faciliter l’accès et améliorer leur efficacité ?

Lien vers le rapport

• Médias et réflexions