Nous avons d’abord pensé que le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) avait eu un élan de lucidité en informant sa clientèle sur le fait que des notaires sont souvent impliqués devant la justice pour des faits d’escroquerie (nouvelle fenêtre). C’était sans compter que le notariat se considère comme une profession tellement noble qu’il en oublie de parler de ses brebis galeuses… Le problème viendra donc toujours des autres, mais jamais d’un de ses membres. En l’espèce, il s’agit de nous alerter ici d’une fraude aux faux RIB.
🚨 Recrudescence de fraudes au virement (faux RIB)
Dernièrement, les signalements d’escroquerie au virement ou d’arnaque au faux RIB sont en forte augmentation et concernent particulièrement les projets immobiliers.
La fraude au virement ou au faux RIB vise à tromper la victime, en usurpant l’identité d’un créancier avec lequel elle est en relation afin de lui faire réaliser un virement vers un compte bancaire détenu par un escroc.
⚠️ Attention, ces arnaques touchent principalement les internautes qui recourent à des simulations de crédits immobilier en ligne.
Description de l’arnaque
Un faux conseiller bancaire intercepte la demande, capte l’ensemble des données du projet immobilier, fait signer de faux documents au client et finit par détourner son apport personnel via un RIB falsifié pourtant au nom du notaire.
Les Notaires de France rappellent que:
🔴 Tout transfert de fonds à la demande d’un notaire doit se faire en liaison directe avec le notaire sans passer par une banque car les usurpations d’identité de collaborateurs de banques sont nombreuses ;
🔴 Les comptes professionnels des notaires sont obligatoirement hébergés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Le RIB d’un notaire ne peut en aucun cas provenir d’une autre banque ;
🔴 Tout virement à destination d’un notaire est forcément réalisé vers un RIB CDC comportant le code BIC suivant « CDCGFRPPXXX ». Ce dernier doit être absolument vérifié par le particulier, émetteur du virement.
💡 Adoptez les bons réflexes et consultez les pages d’informations sur Cybermalveillance.gouv.fr.
Pour rappel, les notaires impliqués dans des escroqueries:
🤐 Mutisme du CSN… !
Escroquerie immobilière Apollonia et rôle des notaires: « Avant d’envoyer les dossiers d’emprunteurs aux banques, les employés d’Apollonia jouaient du ciseau, de la colle et de la photocopieuse pour cacher les remboursements de prêt »
Une enquête révèle comment des notaires, sous l’influence d’Apollonia, ont facilité des transactions immobilières frauduleuses en signant des documents sans vérification. Des investisseurs ont été piégés dans un système où les pratiques légales ont été contournées, entraînant des pertes massives. Le procès vise à éclaircir les complicités au sein de cette machination.
L’image du notariat encore entachée: deux notaires impliqués dans des affaires douteuses avec des gens du voyage
Deux notaires de Caen sont soupçonnés de fraudes immobilières au profit de la communauté des gens du voyage. Ils auraient permis l’acquisition illégale de terrains protégés à travers la France via des montages juridiques contestables, entraînant installations sauvages et pollutions. Une enquête pour blanchiment est en cours suite à des plaintes. Leurs bureaux ont été…
Affaire Apollonia: l’image des notaires « en PLS »
L’affaire Apollonia, survenue en 2009, a mis en lumière un scandale immobilier impliquant des notaires accusés d’escroquerie. Leur silence face aux accusations a frustré les victimes, révélant un écart entre leur image de confiance et la réalité. Cela a souligné la nécessité d’une plus grande transparence et d’un contrôle renforcé de la profession notariale.
Seine-et-Marne : Plainte pour contournement du droit de préemption de la SAFER, un notaire au cœur de la controverse?
L’association Anti-Corruption a déposé une plainte au Tribunal de Meaux pour une escroquerie foncière présumée en Seine-et-Marne, impliquant un notaire de Caen. Une propriétaire de centre équestre aurait contourné les droits de la SAFER par un montage juridique, vendant des parcelles à des membres de la communauté des gens du voyage.
Escroquerie immobilière dans l’affaire Apollonia: trois notaires seront jugés à partir du 31 mars 2025
Le procès Apollonia, une vaste escroquerie immobilière touchant plus de 2 000 investisseurs, débutera le 31 mars 2025 à Marseille. Quatorze prévenus, dont trois notaires, seront jugés pour leurs rôles dans les pertes financières dépassant un milliard d’euros. Ce procès vise à rendre justice et à renforcer la protection des investisseurs.
Négligence ou complicité ? Une notaire face à la justice dans une affaire d’escroquerie bancaire de 18 millions d’euros
Une escroquerie de 18 millions d’euros à la Banque Palatine a été mise en lumière, impliquant un réseau criminel ayant contracté 96 crédits immobiliers frauduleux entre 2014 et 2017. Une notaire de 61 ans est suspectée d’avoir ignoré des anomalies, malgré des alertes de Tracfin. Neuf personnes, dont la notaire, sont jugées.
Affaire du diocèse de Vannes: seule la notaire vient à la barre
Le procès du 9 janvier 2025 concernant l’abus de confiance impliquant l’évêque de Vannes a révélé l’absence de Mgr Centène et d’autres responsables. Une notaire était présente, affirmant que les fonds avaient été transférés légalement. L’association accuse le diocèse de détournement de fonds destinés à l’entretien de l’église Saint-Guen.
Le notaire de Saint-Ouen-l’Aumône face à la justice pour détournement de fonds
L’affaire d’un notaire accusé d’abus de confiance et d’escroquerie, a été examinée par le tribunal correctionnel de Pontoise. C’est le premier « probiticide » de l’année 2025. La liquidation de son étude et les accusations de détournement de chèques soulèvent des préoccupations sur le contrôle des professions notariales. Les victimes attendent une justice rapide tandis que des…
Morbihan : un évêque accusé de détournement de fonds, la notaire serait complice
L’évêque de Vannes, Mgr Raymond Centène, sera jugé en janvier 2025 pour abus de confiance après que des fonds d’un legs destiné à une église ont été détournés. Le rôle controversé d’une notaire, qui aurait caché le testament, soulève des questions sur l’équité dans le système notarial. L’association des Amis de Saint-Guen réclame des réparations.
La lutte contre la corruption : un combat de tous les jours. Et qui dit corruption dit notaire…
À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, l’Agence Française Anticorruption a publié une étude analysant plus de 500 décisions judiciaires de 2021 et 2022. Elle met en lumière les infractions de corruption, particulièrement en Corse et PACA, et sert d’outil pour prévenir ces risques au sein des entreprises et administrations. Un…
Un notaire et les gérants d’une SCI ont été placés en garde à vue
Un notaire près de Lyon est soupçonné d’escroquerie, révélant des irrégularités dans la vente d’un duplex à Villeurbanne. 16,50% des notaires ont des procédures judiciaires annuelles. Cette affaire questionne le rôle des notaires, la vulnérabilité des acquéreurs face à la fraude, et souligne l’importance de protections solides dans le marché immobilier.
Le notaire réunionnais comparaîtra devant la cour d’assises en février 2025 pour des accusations de faux en écriture
L’affaire Jean-Patrick Moutien, notaire accusé de faux en écriture et d’abus de biens sociaux dans des ventes immobilières, soulève des questions sur le contrôle des notaires et la protection des consommateurs. Les victimes, ayant perdu leur patrimoine, réclament des mesures pour renforcer la transparence et améliorer la régulation de la profession.
Strike! Limogé de Limoges, le notaire est mis en examen pour « faux et abus de confiance »
Les récents scandales dans la profession notariale soulignent des problèmes de malversations, tels que faux et abus de confiance. Après plusieurs condamnations, un notaire de Limoges est mis en examen, ce qui remet en question la régulation de la profession. Les usagers doivent être vigilants et porter plainte en cas de litige.
L’affaire Carréneuf : un scandale immobilier qui prend forme. Quelle responsabilité du notaire angevin?
L’affaire immobilière Carréneuf met en cause le notaire Me Matthieu Courtois pour sa responsabilité dans des préjudices financiers subis par trois familles. La liquidation a eu des conséquences significatives, et les plaignants risquent de perdre une somme importante. Ce cas soulève des questions sur les pratiques commerciales et la protection des acheteurs.
Nouvelle « brebis égarée »: un notaire mis en cause dans une énième affaire d’escroquerie
Les affaires se suivent et se ressemblent. Sans aucun contrôle de l’institution notariale et une justice qui fonctionne en roue libre, sans jamais écouter les justiciables, une nouvelle affaire d’escroquerie nous est partagée dans le journal Le Progrès. L’Étau se resserre sur le réseau présumé de l’escroquerie immobilière de la « Villa Sainte-Rose » L’affaire de la…
Nouvelle audition du notaire rennais soupçonné de malversations dans la succession de Joël Robuchon
Le notaire rennais Eric Fouché est de nouveau au cœur d’une polémique. Soupçonné d’avoir détourné une partie de la succession de Joël Robuchon, il fait l’objet d’une nouvelle audition. De nouvelles preuves ont été apportées, et une audience disciplinaire est prévue en novembre. Les héritiers du célèbre chef espèrent que justice sera faite.
Les notaires du Grand Anjou… Doudou, Bisounours ou Blaireaux?
Cette affaire expose des malversations au sein du notariat à Angers, où un notaire démissionnaire a menacé un acquéreur de pénalités s’il ne signait pas un acte de vente. Malgré des plaintes contre lui et des erreurs du professionnel, la Chambre des notaires défend son comportement. Les procédures de médiation échouent, soulignant un manque de…
Détournement de milliers d’euros lors de successions par un notaire
Le président du Conseil Supérieur du Notariat a déclaré que la discipline notariale est sophistiquée mais peu efficace face à l’irrégularité de certains. Il est crucial de comprendre l’impact de telles actions sur la confiance des clients. Un notaire est accusé d’escroquerie et d’abus de confiance, mettant en lumière des pratiques frauduleuses de certains notaires…
Quelles différences entre le dol civil et le dol criminel (escroquerie)?
Face à l’augmentation des procès impliquant des notaires pour escroquerie, l’Observatoire Indépendant des Notaires compare le « dol civil » et le « dol criminel ». Le dol, qu’il soit civil ou criminel, consiste à tromper une personne pour obtenir un accord juridique. Les différences résident dans les domaines d’application, les objectifs, les sanctions et les preuves.
De la complicité d’escroquerie et du manque de vigilance du notaire pour assurer l’efficacité de son acte
Extrait de l’arrêt de la Cour de cassation du 25 octobre 2023, n° 22-81.880 (D), concernant un prêt immobilier pour l’acquisition d’un immeuble saisi par la justice. La Cour a annulé la condamnation du notaire pour complicité d’escroquerie, soulignant qu’il n’avait pas participé activement à la fraude. Cet arrêt souligne le rôle et la responsabilité…
#ANGERS. Du « bon notaire » et de « l’officier ministériel normalement diligent »
Monsieur CHABERT a été impliqué dans une vente immobilière problématique avec les notaires Maître CABALLÉ et Maître SOÜEF-MARCHAL. Malgré des manquements et des plaintes, la Chambre des notaires du Grand Anjou n’a pas pris de sanctions. Les actions des notaires ont conduit à des malfaçons et à des difficultés pour Monsieur CHABERT, soulevant des questions…
Impliqué dans une affaire de faux testaments, l’ex-notaire « garde le silence » quand le second dit avoir voulu « rendre service »
Neuf prévenus comparaissent devant la cour d’appel de Riom pour tentative d’escroquerie, escroquerie et recel. Parmi eux, deux notaires, un généalogiste, un directeur d’Ehpad et un gérant de pompes funèbres. Ils avaient soutiré 5,6 millions d’euros sur une dizaine de successions avec de faux testaments.
Un notaire du Grand Anjou poursuivi pour faux et usage de faux
Le notaire Fabrice Rogeon est accusé de falsification de signatures de clients pour obtenir des prêts et autres avantages. Il nie les accusations, mais une expertise en graphologie a conclu que certaines signatures étaient des faux. Le rapport sera utilisé lors du procès à venir. Un autre notaire de la région a également été condamné…
Escroquerie
L’escroquerie est le fait de tromper une personne, la poussant à remettre des fonds ou des biens. Ce délit est punissable de cinq ans d’emprisonnement et 375.000€ d’amende. Il se divise en un aspect matériel et moral.
Poursuivis pour abus de faiblesse, un notaire de Loire-Atlantique et sa négociatrice relaxés faute d’éléments suffisants
Une femme de 88 ans en Ehpad après un AVC a été victime d’une vente immobilière douteuse. Une négociatrice immobilière a fait signer un compromis de vente pour un prix inférieur à la valeur réelle du bien, dont son mari était l’acquéreur. Malgré des troubles cognitifs avérés, le tribunal a relaxé les prévenus, soulevant des…
Le notaire escroc qui se croit au-dessus des lois
Un accord secret entre un notaire et un procureur soulève des inquiétudes quant au traitement des plaintes. Malgré les charges contre le notaire, le procureur n’a pas pris d’actions, laissant planer un doute sur leur relation. Le manque de sanctions suscite des préoccupations concernant la collusion entre notaires et procureurs.
Philippe Chabert placé 48h en garde à vue
Après un achat immobilier entaché de vices cachés à Denée au sud d’Angers, Philippe Chabert s’est engagé dans une véritable croisade contre les notaires. Son combat a pris une tournure judiciaire en septembre dernier. Le paysagiste de 40 ans, sans casier judiciaire, est poursuivi pour harcèlement et menaces de mort. Le point de vue de…
Affaire Patrick Postillon
Le procès de Patrick Postillon débute à Nice, où il est accusé de blanchiment aggravé, d’escroquerie, d’emplois fictifs et d’abus de confiance. Il était à la tête d’une des plus importantes études de notariat de France, située à Nice.
Malgré une peine aggravée en appel, le notaire de Nantes continuera à exercer
La cour d’appel de Rennes a augmenté la peine d’un notaire nantais accusé de brader un appartement au profit d’un « bon client » issu de la communauté des gens du voyage. Il a été jugé pour complicité d’abus de faiblesse. Un bien immobilier avait été sous-évalué et revendu au prix du marché. Peu de couverture médiatique…
Un notaire et sa complice accusés d’escroquerie massive
Un notaire près de Béziers est accusé d’avoir détourné des millions d’euros en falsifiant des héritages avec une complice, décédée en 2020. Les enfants de cette dernière, n’ayant rien reçu, se battent contre le fisc. L’affaire illustre la vulnérabilité des personnes âgées face aux abus et soulève des questions sur la profession notariale.
Il aurait détourné des millions d’euros d’héritages, cinq ans de prison requis contre un ex-notaire
Neuf prévenus sont jugés pour escroquerie en bande organisée à Cusset, accusés d’avoir détourné plus de 5 millions d’euros d’héritages. Le parquet a requis 5 ans de prison ferme contre le notaire présumé cerveau du réseau. Finalement, le tribunal de Cusset a condamné le cerveau de l’affaire à 4 ans de prison ferme.
Clermont-Ferrand : Un notaire condamné pour avoir détourné la fortune d’une défunte
Un notaire a été condamné dans le Puy-de-Dôme pour détournement d’argent d’un héritage en 2014. Chargé de l’exécution des volontés d’une habitante décédée, il écope de trois ans de prison avec sursis et doit rembourser 746 000 euros à la mairie, ainsi que 30 000 euros au foyer logement. Il est également interdit d’exercer.
Un notaire de Neuilly-sur-Seine condamné à deux ans ferme et 200 000 € d’amende
Le 4 février 2011, des perquisitions ont eu lieu chez un notaire, évoquant des détournements de fonds et des abus sur des personnes âgées fortunées. Plus tard, en 2021, le tribunal l’a condamné pour divers crimes. Cela soulève la question du financement des procédures judiciaires et de la protection des victimes par le législateur.
Notaire à Angers: un sec rappel à l’ordre!
Les failles du système notarial à Angers ont été mises en lumière par une affaire d’arnaque au faux RIB. Cela souligne la vulnérabilité des comptes de messagerie, le manque de vérification des RIB et les délais excessifs de remboursement. Des mesures de sécurité numérique renforcées et de vérification des transactions sont recommandées pour éviter de…
Suicide d’un notaire impliqué dans une affaire d’escroquerie en bande organisée
Une escroquerie aux faux prêts bancaires, démantelée depuis 2015, a causé des pertes de 20 millions d’euros à de nombreuses victimes. L’enquête a révélé un réseau complexe, impliquant des professionnels du secteur bancaire et notarial. Les autorités ont saisi 15 millions d’euros d’avoirs criminels, poursuivant les investigations.
Le notaire à Angers conteste avoir réalisé un faux
Gérard FORÊT conteste la falsification d’un testament et est condamné à un an de prison ferme pour des détournements de successions. Un notaire de la cour d’appel d’Angers est accusé d’avoir détourné des fonds pour payer ses impôts et des assurances-vie. Il se dit victime d’une cabale menée par d’anciens salariés.
Un notaire angevin comparaît pour altération de la vérité, falsification d’un acte, faux et tentative d’escroquerie
Un procès au tribunal d’Angers a exposé les abus d’un notaire de 58 ans, accusé de falsification et d’escroquerie, centré sur son divorce tumultueux. Après huit ans de procédures, son épouse a obtenu un divorce. Les réquisitions incluent deux ans de prison pour le notaire et six mois avec sursis pour ses complices.
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