Bon, une fois n’est pas coutume, sachons apprécier ce visuel de la Chambre Interdépartementale des Notaires des Savoies, pour nous expliquer l’organisation du Notariat en France.

Nous vous partageons ci-après leurs explication par copier/coller.

💡 Savez-vous comment est organisé le notariat ?
L’organisation professionnelle des notaires en France repose sur une structure hiérarchique et géographique, allant de l’étude notariale à l’échelle locale jusqu’au Conseil Supérieur du Notariat au niveau national.

1️⃣ À l’échelle locale, l’étude notariale est le lieu où exerce un ou plusieurs notaires.
C’est une entité juridique indépendante, où les notaires rédigent et authentifient les actes juridiques, conseillent les clients, et assurent la conservation des actes notariés.
Outre les notaires, l’étude emploie des collaborateurs tels que des clercs de notaire, des assistants, et des comptables.

2️⃣ Ensuite, la chambre départementale regroupe les notaires d’un même département.
La chambre veille au respect de la déontologie professionnelle, gère les conflits entre notaires ou entre notaires et clients, et organise des formations continues pour les notaires.
Les membres de la chambre sont pour la plupart élus par les notaires du département. Un président, élu par ses pairs tous les deux ans, dirige la chambre.

3️⃣ Au niveau supérieur, le conseil régional regroupe les notaires de plusieurs départements au sein d’une même région. Au même niveau, on retrouve aussi les chambres interdépartementales issues de la fusion de deux ou plusieurs chambres départementales.
Ces deux instances coordonnent les actions de leurs membres, traitent les dossiers disciplinaires complexes, et représentent la profession auprès des instances régionales.
Leurs membres sont élus par leurs pairs pour une durée de 3 ans (renouvelable par tiers à chaque Assemblée Générale du mois de mai) avec à sa tête un président élu pour 2 ans pour un mandat non renouvelable.

4️⃣ Le Conseil Supérieur du Notariat est l’organe national de représentation de la profession notariale en France.
Le CNS représente les notaires auprès des pouvoirs publics, assure la défense des intérêts de la profession, promeut l’image du notariat, et coordonne les actions des conseils régionaux. Il participe également à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant la profession.
Le CSN est composé de notaires élus par les conseils régionaux. Il est dirigé par un président élu parmi ses membres.

L’AVIS DE L’OBSERVATOIRE DU NOTARIAT

On comprends mieux pourquoi les clients en litiges avec leur notaire ne savent plus où donner de la tête. À multiplier les entités, c’est à ce demander s’il n’y a pas une volonté de perdre le client dans les méandres d’une institution bien rodée pour vous faire tourner en bourrique.

Là où les avocats dépendent « simplement » d’un Barreau local (le Conseil National des Barreaux étant l’équivalent du CSN, c’est-à-dire le lobby), on peut se questionner sur la pertinence de ce mille-feuille notarial, notamment sur cette distinction entre les Chambres départementales et les Conseils Régionaux ou les Chambres interdépartementales. En tant que victimes d’erreurs de notaires les usagers ont plutôt besoins de simplicité avec un interlocuteur unique.

Et pour conclure, même lorsqu’il s’agit de choisir sa Chartreuse il est plus facile pour l’usager de s’y retrouver. Et vous? Vous préférez la jaune ou la verte? 😉🟡🟢

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