Le 3 octobre 2019, lors d’une réunion avec les responsables d’instances et les délégués de cour, Jean-François HUMBERT, président du Conseil Supérieur du Notariat (CSN) déclarait que « notre discipline est à la fois sophistiquée et faiblement inopérante, voire incapable d’endiguer les comportements irréguliers ou négligents de quelques uns, en faible nombre certes, mais dont les conséquences sont ravageuses pour l’image collective de la profession* ».

* Extrait du livre « Notariat, déontologie et responsabilité« . Jean-Marie Vauchelle aux éditions Presses Universitaires Bordeaux

Honnêtement, quand on regarde l’importance que prennent les articles de la rubrique « Notaires face à la justice » (nouvelle fenêtre), on constate que cette rubrique prend de plus en plus d’ampleur sur le territoire national et qu’il est peut-être nécessaire de nous interroger sur cette notion de « faible nombre » évoquée par l’ancien président du CSN. À noter que ces les médias relaient les décisions qui relèvent du domaine pénal (plus rares) et non du domaine civil (beaucoup plus nombreuses et inquantifiables).

Peut-être que « faible nombre« , chez les notaires, cela veut dire « des centaines voire des milliers« , alors que chez les usagers cela voudrait plutôt dire « des dizaines« …? D’où cette incompréhension qui persisterait entre les deux mondes? Chez les uns, les brebis galeuses seraient ainsi « en faible nombre » alors que chez les autres elles représenteraient l’essentiel du troupeau…

De fait il est nécessaire, aujourd’hui, d’ouvrir le dialogue entre les institutions notariales et le point de vue des usagers que s’attache à défendre l’OINF. À nouveau, nous ne pouvons que tendre la main à la profession pour tenter de comprendre pourquoi le notariat porte en lui une telle défiance de ses clients qui ont moult reproches à lui faire et quelle vision porte la profession sur les erreurs de notaires qui occasionnent des années de misère humaines.

Revenons-en à nos moutons… Ou plutôt à cette enième « brebis galeuse »…

D’abord, ce notaire est à ce jour considéré comme innocent devant la justice, même si on se doute que dans plusieurs années, il sera reconnu coupable après que ses victimes aient bien pu apprécier le bordel sans nom de ce pays que l’on nomme « Justice ».

Un notaire de Saint-Ouen-l’Aumône accusé d’escroquerie et d’abus de confiance

Un notaire de Saint-Ouen-l’Aumône (Val-d’Oise) sera jugé devant le tribunal correctionnel dans six mois pour escroquerie par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions et pour abus de confiance par officier ministériel, selon Le Parisien du 15 juillet 2024.

L’ancien notaire est accusé d’avoir escroqué plusieurs clients en leur réclamant des sommes complémentaires dans le cadre de successions. Il aurait également poussé des propriétaires à vendre rapidement un bien immobilier, que sa compagne aurait ensuite revendu 50 % plus cher. La compagne de l’ancien notaire est également poursuivie pour blanchiment de fraude fiscale.

L’avocat de l’ancien notaire conteste les accusations, affirmant qu’elles sont « à 100 % inexistantes ».

Faits présumés

• L’ancien notaire aurait réclamé des sommes complémentaires à plusieurs clients dans le cadre de successions, sans justification valable.
• Il aurait également poussé des propriétaires à vendre rapidement un bien immobilier, que sa compagne aurait ensuite revendu 50 % plus cher.
• La compagne de l’ancien notaire est accusée d’avoir blanchi l’argent provenant de la vente frauduleuse du bien immobilier.

Procédure judiciaire

• L’ancien notaire et sa compagne comparaîtront devant le tribunal correctionnel dans six mois.
• L’ancien notaire risque une peine d’emprisonnement et une amende.
• Sa compagne risque une peine d’emprisonnement et une amende pour blanchiment de fraude fiscale.

Enjeux

• Cette affaire met en lumière les pratiques frauduleuses de certains notaires.
• Elle rappelle l’importance de la vigilance des clients lorsqu’ils font appel à un notaire.
• Le procès permettra de déterminer si les accusations portées contre l’ancien notaire et sa compagne sont fondées.

Sources d’informations (cliquer sur les logos)

• Notaires face à la justice (relais presse, TV, etc)
• Tribunes et réflexions