En cas de litige avec un notaire ou face à des difficultés successorales, immobilières ou autres, l’usager des services du notariat peut être amené à s’exprimer sur les réseaux sociaux ou dans les avis Google.

Ce moyen d’expression peut ainsi amener le notaire ou la Chambre a déposer plainte auprès du procureur de la République contre l’usager. Mais pour quel(s) motif(s)?

3 types d‘infractions

• La diffamation porte atteinte à la réputation d’une personne en diffusant des informations fausses la concernant. Nous avions fait un article plus détaillé sur ce type d’infraction: Diffamation.
• Le dénigrement vise à discréditer un produit, un service ou une entreprise, en répandant des informations péjoratives, même si elles sont vraies.
• L’injure est une insulte, c’est-à-dire une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective.

Exemples

• Diffamation : Affirmer publiquement qu’une personne est un voleur.
• Dénigrement : Publier des avis négatifs fictifs sur un restaurant afin de nuire à sa réputation.
• Injure : Traiter quelqu’un de « menteur » ou de « idiot ».

À noter

• La diffamation et l’injure peuvent parfois se cumuler, lorsqu’il y a à la fois insulte et atteinte à l’honneur.
• Le dénigrement ne vise pas une personne en particulier, mais plutôt un produit, un service ou une entreprise.
• Seule l’injure publique est punie pénalement. L’injure non publique n’est qu’une contravention.
• On aurait pu aussi ajouter les chefs d’outrage et/ou d’intimidation.

Tableau récapitulatif

Caractéristique	Diffamation	Dénigrement	Injure
Objet	Atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne physique ou morale	Discrédit d’un produit, service ou entreprise	Insulte
Informations	Fausses	Peuvent être vraies ou fausses	Nécessairement fausses
Sanction pénale	Oui	Non	Oui (pour injure publique uniquement)
Régime juridique	Loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse	Article 1382 du Code civil (concurrence déloyale)	Code pénal (articles 298 et suivants)

IMPORTANT

Attention à vérifier dans votre convocation devant le tribunal que le parquet ai requis les bons chefs d’inculpation contre vous, sans quoi vous pourriez demander la nullité de la procédure.

En matière pénale, la nullité sert à sanctionner tout manquement aux règles procédurales susceptible de compromettre l’équilibre des droits des parties.

Un exemple dans cette affaire où la Chambre des notaires du Maine-et-Loire a déposé une plainte pour harcèlement, mais le procureur n’a ni qualifié les propos ni les fréquences de ce soit-disant harcèlement. L’avocat plaidant ainsi la nullité des faits devant le Juge, après avoir cité des passages du code de procédure pénal et de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme :

« Le procès-verbal de convocation valant citation n’énonce pas de manière précise et détaillée les propos ou comportements répétés et leurs conséquences susceptibles d’être reprochés au prévenu sur une large période de prévention s’étendant entre le DATE et le DATE pouvant être retenus comme éléments constitutifs du délit de harcèlement moral.

CONSTATER dès lors que ni Monsieur X ni son conseil ne sont en mesure d’exercer les droits de la défense en ce qui concerne l’infraction de harcèlement moral ainsi reprochée ».

Le Droit c’est le droit, et parfois (toujours même!) ça ce joue à la virgule près! 😉

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Exemple de décision judiciaire condamnant Jean MESSIHA pour injure publique

Jugement correctionnel Jean Messiah – injure publiqueTélécharger

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