L’impunité des notaires sous Vichy. Et aujourd’hui, les notaires sont-ils toujours impunis?

L’impunité des notaires sous Vichy. Et aujourd’hui, les notaires sont-ils toujours impunis?

S’il est une constante chez les victimes d’erreurs de notaires, c’est la difficultés qu’ont les victimes à voir leurs dossiers traités convenablement par les magistrats en charge de la surveillance des membres de cette profession. C’est pourquoi nous vous partageons cette liste non exhaustive des difficultés rencontrées à la fois par les usagers de ce Service Public et à la fois par les Préfets ou Procureurs Généraux.

Extrait des Archives Nationales, BB 18/6657, lettre du préfet de la Manche au garde des Sceaux, 7 juillet 1943

Extrait du livre « Les notaires sous l’Occupation »

Extrait du rapport annuel du Médiateur du notariat en 2019

Lien vers le rapport (page 21)

Extrait du rapport de l’Inspection Générale de la Justice en 2020

Lien vers le rapport (page 53)

Personne n’a eu connaissance de ce rapport accablant sur les dérives de la profession et sur l’incapacité des magistrats à agir correctement pour défendre les intérêts du citoyen usager des services de notaires.

Autres critiques de la profession dans les médias

« Certains notaires font alors l’autruche ». 60 millions de consommateurs dézingue la profession.


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