Cet article concerne la justice en générale. Les procédures judiciaires qui impliquent des notaires (5,48 dossiers par jour traités dans un tribunal en France) étant elles-mêmes sources d’engorgement de la justice.

Le système judiciaire français vacille sous le poids des demandes d’indemnisation pour retards excessifs

De plus en plus de Français, qu’ils agissent à titre individuel ou collectif, assignent l’État en justice pour obtenir des dommages et intérêts en raison de la lenteur excessive des procédures judiciaires. Cette situation, qualifiée de « contentieux de masse » par les autorités, met à rude épreuve le système judiciaire français et pose un certain nombre de défis importants.

Ampleur du phénomène

• Près de 5.000 personnes ont saisi la justice en 2023 pour ce motif, et 40.000 autres seraient sur le point de le faire.
• Les retards les plus importants concernent le droit du travail et le droit aérien.
• Les « serial lawyers » (avocats en série) profitent de la situation en lançant des assignations collectives pour des centaines, voire des milliers de clients.

Conséquences

• Augmentation des coûts pour l’État, qui doit payer les frais de justice et les indemnités des justiciables.
• Engorgement des tribunaux, déjà surchargés.
• Découragement des justiciables face à la lenteur des procédures.

Solutions envisagées

• Augmenter le budget de la justice pour qu’elle puisse fonctionner plus efficacement.
• Réformer les procédures judiciaires pour les rendre plus rapides.
• Mettre en place des mesures pour dissuader les « serial lawyers » d’abuser du système.

Enjeux

• L’accès à la justice pour tous.
• La confiance des citoyens dans le système judiciaire.
• L’efficacité de l’État.

Conclusion

La situation actuelle met en lumière les graves problèmes auxquels est confronté le système judiciaire français. Il est urgent de trouver des solutions durables pour garantir un accès à la justice juste et efficient pour tous les citoyens.

Un lien peut être établi entre les procédures judiciaires contre des notaires qui contribuent à engorger les tribunaux et les demandes d’indemnisation pour retards excessifs dans les procédures judiciaires.

Points clés supplémentaires

• La création d’une cellule dédiée au sein du ministère de l’Économie pour traiter les dossiers de contentieux de masse.
• Le taux d’appel particulièrement élevé des jugements prud’homaux, et le faible taux de confirmation de ces jugements en appel.
• Les critiques formulées à l’encontre de certains « serial lawyers » qui auraient engagé des procédures sans l’accord préalable de tous les demandeurs.

Sources d’informations (cliquer sur les logos)

« La France a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme en raison de la durée excessive des procédures judiciaires »

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