L’Observatoire des violences sexistes et sexuelles de Nouvelle-Aquitaine nous partage cette excellente synthèse sur les causes de classements sans suites et les recours possibles.

Si une décision de classement sans suite peut sembler être une impasse pour une victime d’infraction pénale, il existe des moyens juridiques permettant de contrer cette décision et de faire valoir ses droits devant la justice. Cela vous demandera très certainement une énergie folle, à se demander si ce n’est pas ce que recherchent les notaires… vous dissuader d’agir contre eux… Mais tout n’est pas perdu. Surtout si vous avez des milliers d’euros à dépenser dans des procédures qui vont durer des années! 😊

En tout cas nous on aime bien faire ce parallèle entre « violence sexiste et sexuelle » et « notariat » car il nous semble que les instances notariales sont souvent la cause de violences morales lorsqu’il s’agit de défendre leurs propres intérêts au détriment des usagers (clients).

On vous épargnera le fait que les procureurs, à qui, vous demandez d’enquêter sur des notaires, sont nommés par le Garde des Sceaux, qui nomme lui-même les notaires… Bref, une plainte au parquet ça pu le conflit d’intérêt et de loyauté à plein nez! Et qui en paye les pots cassés? Vous, nous, les justiciables…

• Enquêtes