Aucun article de presse ne relayant cette affaire immobilière, nous vous partageons tel quel cette discussion sur un groupe immobilier.

[L’agent immobilier s’exprime]

J’AI LE CONTACT DE L’ACQUÉREUR, JE FAIS VISITER, ET L’ACQUÉREUR SIGNE DIRECTEMENT AVEC LE NOTAIRE QUI A ÉGALEMENT UN MANDAT DE VENTE

• MARS 2024 : Bon de visite en bonne et due forme signé par un acquéreur potentiel, monsieur G. J’informe le vendeur et lui donne le nom du visiteur.
• AVRIL 2024 : Monsieur G. me fait un retour en m’informant qu’il n’est pas intéressé par ce bien. J’en informe le vendeur.
• MAI 2024 : Le vendeur m’informe que son notaire (qui a également un mandat de vente) a une visite prévue. À ce titre, je demande si ce ne serait pas monsieur G. à tout hasard (j’ai généralement du flair…).
  Le vendeur ne sait pas et je le crois, car la communication a toujours été fluide et transparente avec lui et, de plus, étant juriste, il est très précis sur la législation.
  Suite à cette visite, le notaire reçoit une offre qu’il transmet au vendeur, qui l’accepte.
  À ce stade, le vendeur ne connaît toujours pas l’identité de l’acquéreur en question, car son notaire ne transmet pas les coordonnées au vendeur.
• JUIN 2024 : Le vendeur m’informe que le compromis qu’il vient de recevoir du notaire pour lecture et devant être signé le lendemain mentionne que l’acheteur est monsieur G.

PS : Mon bon de visite signé stipule bien que les honoraires sont dus en cas de vente avec une tierce personne.

Que faire stratégiquement pour ne pas que la vente capote pour mon vendeur et que je puisse percevoir mes honoraires ?

• Arrangement amiable avec le notaire (50/50) ?
• J’attends que la vente soit actée définitivement et je me retourne contre monsieur G ?

J’avoue que j’avais décidé de ne travailler qu’en exclusivité. Le mandat de départ était bien une exclusivité et il s’est transformé en mandat simple (16.000€ d’honoraires de négociation) car mon vendeur a voulu confier également le mandat à son notaire (pour élargir le portefeuille d’acquéreurs potentiels). A l’époque, je n’ai pas réussi à l’en dissuader.

[Après lui avoir posé quelques questions pour tenter d’y voir plus clair, voici ses réponses]

Dès que j’ai su qu’il y avait une offre faite au service immobilier du notaire, j’ai demandé au vendeur si ce n’était pas M. G. (le vendeur est juge, donc à cheval sur ce genre de question).

J’ai demandé à plusieurs reprises mais, même lors de l’offre d’achat, le service immo du notaire n’a pas donné les coordonnées de l’acquéreur au vendeur. Il n’en a eu connaissance que la veille de la signature du compromis, lorsqu’il a reçu le projet par mail.

C’est à ce moment précisément que le vendeur m’a donné le nom de l’acquéreur. J’ai de suite envoyé un mail au notaire pour l’en informer. Ci-après le mail :

« Cher Maître,

Je tiens à vous informer que je suis à l’origine de la présentation du bien de … à M. G. avec lequel vous signez un compromis demain. Dans mon bon de visite signé par M. G., il est clairement spécifié que les droits à commission sont dûs. J’ai d’ailleurs les conversations et mails afférents à cette visite.

Afin d’éviter tout litige, ce que je ne souhaite pas, pourrait-on trouver une solution amiable entre notre agence et votre office ?

Je suis à votre disposition pour en parler directement ensemble.

Bien cordialement,

PJ : Bon de visite signé de M. G

Suite à cela, le lendemain, alors qu’ils étaient en signature compromis depuis 1h30, le vendeur m’a appelée d’urgence à l’office notariale.

C’est là que les deux notaires concernés (le beau-frère de l’acquéreur) et le notaire du vendeur, m’ont proposé une somme entre 150 et 500 € (en évinçant mon agence) contre une lettre de ma part indiquant que je renonçais à tout droit dans cette transaction. Ce que j’ai refusé car je ne suis pas convaincue que cette pratique est légale, même si les notaires m’ont affirmé que l’agence n’avait aucun droit à indemnité et que c’était juste de leur part de me proposer cela pour m’indemniser le temps de la visite avec l’acquéreur.

Ceci dit, je ne suis pas avocate ni juriste mais mon flair mon intuition m’a fait refusé cette proposition. A ce jour, le compromis n’est pas signé. Pourquoi n’ont-ils pas signé s’ils se sentaient dans leur droit et que mon agence ne pourrait rien prétende ?

Les notaires ont pourtant insisté sur leur offre à m’indemniser directement (75 € de la part du vendeur et 75 € de la part de l’acquéreur) car c’était cause perdue pour mon agence de revendiquer une indemnisation, que ce serait débouté devant un tribunal.

PS 1 : Afin d’être pro-réactive avant la signature du compromis, j’avais demandé au notaire si il était possible d’inscrire les trois entités (les deux agences immo et son service immo notarial) dans la promesse de vente. Il a refusé net, me disant que nous n’avions aucun droit sur cette vente.

PS 2 : Il m’a rappelé le lendemain matin de la signature compromis avortée pour me refaire sa proposition des 150 €. J’ai de nouveau refusé en lui expliquant que cela ne me semblait pas légal et que j’en référerai aux deux agences immo.

PS 3 : pendant la signature du compromis, je me suis sentie prise en otage.

Étaient présents, lorsque je suis arrivée : le vendeur, l’acquéreur, leur notaire respectif et la négociatrice immobilière du notaire vendeur.

PS 4 : info supplémentaire: lorsque le vendeur a décidé de rompre ma co-exclusivité pour passer en mandat simple car son notaire l’avait poussé à lui confier la commercialisation du bien, j’avais appelé le notaire lui demandant de travailler en bonne intelligence afin de ne par « griller le bien » sur les portails immobiliers.

Ce dernier m’avait répondu « chacun pour soi ». Je lui avait rappelé, à l’occasion de cet échange, que j’avais effectué un certain nombre de visites et qu’il était important qu’il me tienne informée des coordonnées d’un acquéreur potentiel. Mon erreur a été de ne pas l’informer officieusement à chacune de mes visites.

Je me pose 4 questions si le/les notaires sont en effet dans leur bon droit et que les agences immo ne peuvent légalement rien revendiquer, comme ils le disent :

• 1 – Pourquoi n’ont-ils pas acté le compromis ?
• 2- Pourquoi m’ont-ils demandé de signer (contre les 150 / 500 €) un document stipulant que j’abandonnais tout droit à dommages et intérêts sur cette vente ?
• 3 – Pourquoi me disent-ils que les agences immo n’ont rien à revendiquer dans cette situation, que c’est moi, en qualité d’agent co, qui doit percevoir cette somme pour le travail que j’ai fourni ?
• 4- Pour l’offre d’achat que le service immo du notaire a transmise au vendeur n’indiquait pas les coordonnées de l’acquéreur ?

N’est-il pas obligatoire de fournir au vendeur les coordonnées de l’acquéreur lors de la présentation de l’offre ?

Après plus de 2h de discussions, le vendeur était tellement désolé, désespéré de la situation, il espérait tellement sur la vente de son bien, qu’il en est même venu à me proposer de verser lui-même 1 000 € pour que l’on en parle plus et que le compromis soit signé.

J’avoue qu’avec toute cette pression notariale ambiante, je me suis sentie… comment dirais-je, seule contre tous. Je n’avais que ma petite voix intérieure qui me disait sans cesse « Non, refuse, refuse. Il y a quelque chose qui n’est pas clair la dedans, il y a de la malhonnêteté dans l’air. Refuse, refuse ».

L’avis de l’Observatoire

Le trafic d’influence consiste, pour une personne exerçant une fonction officielle, à intervenir auprès d’une autre personne en vue d’obtenir un avantage pour elle-même ou pour une tierce personne. Cette infraction est prévue et réprimée par les articles 432-11 et 433-1 du Code pénal.

Si, comme l’évoque l’agent immobilier, le notaire vendeur est entré en relation avec le notaire, par ailleurs beau-frère de l’acquéreur, ça pu vilain pour les deux notaires qui pourraient être condamnés pénalement pour corruption.

Affaire à suivre. Nous avons pris contact avec la personne en privée car si elle dispose de toutes les preuves et qu’elle est prête à passer de nombreuses années en justice, il serait possible que les deux gugusses fassent l’objet de quelques articles de presse dans quelques temps.

En revanche, nous regrettons que cette mission de surveillance soit déléguée à des citoyens lambda, nous bénévoles, alors qu’elle relève de la compétence de la justice ou, dans une réalité utopique, des inastances notariales elles-mêmes…

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