Suite à un mail transmis au site d’actualité juridique le 23 avril 2024, et face à l’absence de réponse de la rédaction, l’OINF vous partage cette relance faite ce jour. Il est étrange de constater à quel point les sites juridiques qui traitent du notariat ne le font qu’avec des louanges à l’encontre de la profession, et se refusent à diffuser sur ses espaces la face sombre de la profession.

À votre avis, pensez-vous que le site ACTU-JURIDIQUE reçoive lui aussi des pressions, comme l’autre site que nous avions contacté et qui nous avait répondu: « La Rédaction du [nom du site] ne souhaite pas être associée en tant que co-responsable potentiel d’une publication sur un sujet qui peut avoir des implications juridiques pour nous » (nouvelle fenêtre).

Étrange que ce chiffre de 2.000 procédures annuelles n’apparaisse nulle part… Les rédactions de sites juridiques reçoivent-elles des menaces de la part des instances notariales? Pourquoi fournissent-elles à leurs lecteur qu’une seule vision erronée sur la profession?

Contenu du mail de relance

Bonjour Mesdames,

Je reviens vers vous suite à mon mail du 23 avril qui, sauf erreur de ma part, est resté sans réponse.

J’interviens en tant que correspondant du collectif qui compose l’Observatoire Indépendant du Notariat en France et souhaiterai savoir quelle suite vous comptez donner à notre demande d’article sur votre site http://www.actu-juridique.fr

Cela peut être un article très simple sous la forme:

Chaque année, il y a 2000 procédures judiciaires qui impliquent des notaires devant la justice selon le rapport du médiateur du Notariat en 2022.

Ce chiffre représente un ratio brut de 28,73% des études notariales, 16,50% des notaires, 164 procédures judiciaires par mois ou, plus simplement, 5,48 dossiers impliquant des notaires qui sont traités chaque jour dans un tribunal français. 

À raison d’une moyenne estimée de 10.000 € par procédure judiciaire, le notariat est ainsi responsable de 20 millions d’euros de préjudice financier pour les victimes de notaires véreux.

Constatant que vous relayez régulièrement sur votre site ACTU-JURIDIQUE des informations sur les notaires qui ne reflètent pas l’exacte réalité, nous comptons sur vous pour informer vos lecteurs de manière complète et éclairée.

Dans l’attente de votre retour.Bien cordialement,
Philippe Chabert – 06 26 45 44 64

Correspondant du site portail

www.oinf.fr ou sur www.linktr.ee/oinf

—– Message transmis —–

De : Observatoire du Notariat <notaireabusif@yahoo.com>

À : olivia.dufour@lextenso.fr <olivia.dufour@lextenso.fr>

Cc : celine.slobodansky@lextenso.fr <celine.slobodansky@lextenso.fr>; valerie.boccara@lextenso.fr <valerie.boccara@lextenso.fr>

Envoyé : mardi 23 avril 2024 à 07:31:18 UTC+2

Objet : 1er RAPPORT INDÉPENDANT DU NOTARIAT EN FRANCE

Mesdames,

Le printemps est déjà bien entamé et, comme chaque année, bourgeonnent les rapports annuels des professions notariales. Rapport du « Conseil Supérieur du Notariat », rapport des « Notaires de France » – que vous avez déjà relayé sur votre site – et le fameux rapport du « Médiateur du Notariat ». Comme chaque année, nous allons voir fleurir dans les médias le seul point de vue de la profession et rien sur le regard contradictoire de ses clients, qui sont pourtant les principaux usagers de ce service public.

L’Observatoire Indépendant du Notariat en France (OINF) est un collectif composé d’une vingtaine de victimes de notaires sur le territoire national qui s’interroge sur les pratiques de la profession. Il est suivi par plusieurs centaines de personnes sur son site (www.oinf.fr) et sur les réseaux sociaux (www.facebook.com/notaireabusif).

C’est pourquoi, dans le cadre du pluralisme et de la liberté de la Presse, je vous soumet notre propre rapport indépendant. Vous constaterez que notre regard porté sur le notariat est bien différent des rapports orientés publiés par les acteurs de ce groupe de pression.

À contrario du notariat, l’Observatoire ne « fais pas de pression », mais compte sur votre implication désintéressée pour relayer cet autre point de vue dans vos supports.

Un lien vers notre article https://oinf.fr/2024/04/23/1er-rapport-independant-sur-les-notaires-de-france/ vous permettrait peut-être d’apporter une information claire et objective, en tout cas transparente sur le notariat?

Restant disponible pour une réflexion commune sur le sujet.Bien cordialement,

Philippe Chabert – 06 26 45 44 64

Correspondant du site portail

www.oinf.fr ou sur www.info-notaires.fr

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