
Le notariat, c’est un champ de mine sur lequel vous pouvez y perdre une jambe à tout moment.
Surtout quand vous tombez sur l’un des 16,50 % de notaires qui finissent chaque année en justice.
En 2022, le rapport annuel du médiateur du notariat nous fournit ces chiffres sur le nombre de procédures judiciaires qui impliquent chaque année des notaires devant les tribunaux.

2000 procédures par an qui impliquent des notaires devant les tribunaux, cela représente un ratio brut de:
- 28,73% des études notariales,
- 16,50% des notaires,
- 164 dossiers qui passent chaque mois devant un tribunal français,
- 5, 48 procédures judiciaires par jour.
Aucun média n’évoque ces chiffres. Pourquoi?
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