Le magazine 60 Millions de Consommateurs souligne les retards et le manque de communication des notaires qui sont des problèmes récurrents rencontrés par les héritiers. Face à cette situation, plusieurs solutions s’offrent à vous.
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1. Communiquez avec votre notaire par écrit
Le premier réflexe est de tenter de renouer le dialogue avec votre notaire. Adressez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception exposant clairement vos griefs et vos demandes. N’hésitez pas à mentionner les délais légaux qui n’auraient pas été respectés. Ce qui implique que vous allez devoir être « notaire à la place du notaire » et vous former au domaine juridique!
2. Contactez la Chambre des notaires de votre département
Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante de votre notaire, vous pouvez saisir la Chambre des notaires de votre département. Cet organisme a pour mission de veiller au respect de la déontologie par les notaires et peut vous aider à trouver une solution amiable à votre litige. En tout cas c’est ce qui est dit dans l’article.
Or, si vous relisez le rapport de l’Inspection Générale de la justice celui-ci fait écho de « faiblesses de sanctions », de « discipline quelque peu éludée », ou encore d’un « entre-soi bien installé ».
« Dossiers en souffrance, notaire injoignable, manque de transparence, erreurs dans les actes… Les dizaines de témoignages reçus à la rédaction font état d’une réalité bien sombre à l’égard d’une profession incontournable lors du décès d’un parent ou d’un proche »
3. Saisissez le médiateur du notariat
En cas d’échec de la conciliation avec la Chambre des notaires, vous pouvez saisir le médiateur du notariat. Ce médiateur, indépendant, tentera de trouver un accord entre vous et votre notaire.
Là-encore, c’est la théorie puisqu’en pratique, le médiateur est nommé par le Conseil Supérieur du Notariat (où est l’indépendance?) et constate chaque année dans son rapport « des défauts de réponses inexcusables ».
4. Recourez à la justice
Si toutes les démarches amiables ont échoué, vous pouvez envisager de saisir la justice. Un avocat pourra vous accompagner dans cette démarche et défendre vos intérêts. Cela vous coûtera très cher.
5. Rassemblez des preuves
Afin de étayer votre dossier, il est important de rassembler des preuves de vos démarches auprès de votre notaire: courriers recommandés, emails, etc.
6. Soyez patient et tenace
Les litiges successoraux peuvent être longs et complexes. Il est important de rester patient et tenace dans vos démarches.
Le magazine « Que Choisir » nous avait déjà alerté sur les 4 grandes dérives de la profession, mais malheureusement ces critiques ne sont pas relayées dans des médias à plus forte audience
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On s’étonnera tout de même d’accorder un total monopole à une profession qui cause autant de problèmes…
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