Le texte ci-après semble être une bonne introduction pour vos procédures à l’encontre de notaires. Laissez-moi vous raconter cette histoire qui implique 2 notaires angevins, la Chambre des notaires du Grand Anjou, des avocats et un procureur du TGI d’Angers…

Sur les faits

Maître CABALLÉ est intervenu en tant que notaire VENDEUR (pièce 1) dans une vente immobilière qui a eu lieu le 12 janvier 2021 aux côtés de Maître SOÜEF-MARCHAL, notaire de Monsieur CHABERT (ACQUÉREUR).

Suite à des questions formulées par écrits à 4 reprises par Monsieur CHABERT auprès de Maître SOÜEF-MARCHAL (pièce 2), questions restées sans réponses, une première date de signature a été repoussée d’un commun accord entre l’ACQUÉREUR et son notaire (pièce 3).

Alors que Monsieur CHABERT n’avait obtenu aucune réponses à ses questions expressément formulées auprès de Maître SOUËF-MARCHAL, Maître CABALLÉ l’a convoqué par courrier recommandé avec Accusé de Réception (pièce 4), l’intimant de se présenter à la vente sous peine de sanctions pénales en cas de refus.

Maître CABALLÉ a perçu pour cette vente des honoraires de négociation de 13.800€ (pièce 5), en sus de sa mission de service public qui consistait à rédiger et authentifier l’acte de vente. Ce courrier de « mise en demeure » a permis à Maître CABALLÉ de percevoir une commission de 16% du prix de la maison, là où n’importe quel autre professionnel de l’immobilier perçoit en général autour de 4%.

La veille de la signature, Maître SOÜEF-MARCHAL a transmis par mail un plan de cadastre à Monsieur CHABERT… alors qu’il demandait un plan des réseaux (pièce 6).

La Chambre des notaires du Grand Anjou, par le biais de son conseil, Maître Étienne de MASCUREAU, ainsi que par l’intermédiaire de ses assureurs en Responsabilité Civile Professionnelle, expliqueront plus tard à Monsieur CHABERT que « il n’existe pas d’éléments justifiant de mettre en cause la responsabilité civile professionnelle des notaires » (pièce 7).

Et pour cause ! S’il y a eu des manœuvres entre les deux notaires pour percevoir 13.800€, cela relève effectivement du domaine pénal et non du domaine civil. La Chambre des notaire n’ayant pas jugé utile d’en informer Monsieur CHABERT.

Ainsi, pour Maître de MASCUREAU, un notaire peut tout à fait confondre des plans de réseaux avec des plans de cadastres. Cela ne lui pose aucun problème. Pas plus qu’un notaire qui ne réponds pas à une demande d’annulation de la part du client. Ce type de comportement donne « la meilleure image de la profession » pour la Chambre des notaires d’Angers et l’avocat angevin…

Dès le lendemain de la vente, Monsieur CHABERT constate des malfaçons sur le réseau d’assainissement du bien qu’il vient d’acheter. Il informe naturellement les deux notaires (pièce 8). Maître SOÜEF-MARCHAL lui indique qu’elle va « transmettre un mail à Maître CABALLÉ » (pièce 9), mais aucune réponse probante n’est donnée à son client, usager de ses services, pour trouver une issue favorable à ce conflit naissant.

Après 1 mois et demi de veines tentatives pour trouver une solution amiable à ce litige et face à l’absence de réponses pertinentes récurrentes des deux notaires, Monsieur CHABERT demande purement et simplement l’annulation de la vente à Maître SOÜEF-MARCHAL (pièce 10).

Maître SOÜEF-MARCHAL n’a pas jugé utile de répondre à cette demande d’annulation.

Maître CABALLÉ, lui, n’a jamais répondu a aucun mail ni à un courrier recommandé. Il est à ce jour toujours en possession des 13.800€ d’honoraires perçus en tant qu’intermédiaire dans cette vente immobilière.

Après avoir partagé son litige avec une partie de la population locale, y compris avec d’anciens Maires et des notaires, dont Maîtres GUEGUEN (notaire aux Ponts-de-Cé), MARRONNEAU (notaire à Rochefort-sur-Loire) et COURTOIS (notaire à Tiercé), il s’avère que Maître CABALLÉ aurait fait l’objet de nombreuses plaintes depuis une dizaine d’années auprès de la Chambre des notaires du Grand Anjou (pièce 11).

Un enregistrement réalisé par Monsieur CHABERT dans le cadre de l’article 427 du Code de procédure pénale confirme que Maître GUEGUEN, actuel président délégué de la Chambre, a eu des problèmes avec son confrère Maître CABALLÉ (élément audio non entendu dans le cadre d’une enquête préliminaire du procureur de la République d’Angers).

Un autre enregistrement lui aussi réalisé dans le cadre de l’article 427 du Code de procédure pénale, confirme que Maître MARRONNEAU avait connaissance des agissements de Maître CABALLÉ : « notre prédécesseur était quelqu’un de particulier […] c’est pour ça qu’on a repris son étude pour faire en sorte qu’il n’existe plus et qu’on donne satisfaction a tout le monde » ou encore « je sais bien que vous n’êtes pas le seul [NB: à avoir alerté la Chambre] » (enregistrement placé sous scellé au TGI Angers).

Enfin, Maître COURTOIS, notaire à Tiercé et par ailleurs impliqué dans la procédure judiciaire du Groupe Carré Neuf à Angers, par ailleurs condamné en décembre 2024, c’est littéralement pris la tête entre les mains après que Monsieur CHABERT l’ai informé en mars 2022 de son histoire. « Je vois de qui vous voulez parler », lui a-t-il confié, sans même citer le nom de Maître CABALLÉ. La compagne de Monsieur CHABERT, Madame L., en est témoin et n’a pas été entendue par le parquet angevin.

D’autres personnes (notamment des clercs de notaires) non entendues par le ministère public dans le cadre de l’enquête préliminaire sont au courant de la « réputation » de Maître CABALLÉ.

Il faut savoir que Monsieur CHABERT travail comme jardinier chez des personnes assez influentes… Les langues se sont donc déliées assez facilement au fur et à mesure où il évoquait sa problématique avec les notaires et la Chambre…

En février 2021, Monsieur CHABERT a déposé une plainte à la Chambre des notaires du Grand Anjou contre Maître CABALLÉ (pièce 12) pour des manquements disciplinaires, puisqu’en tant que notaire négociateur et rédacteur de l’acte de vente il ne répondait à aucune sollicitation de sa part.

Pour seule réponse, alors que Monsieur CHABERT demandait des sanctions contre Maître CABALLÉ qui ne répondait pas à ses obligations professionnelles, la Chambre à orienté Monsieur CHABERT vers le Médiateur du Notariat, dont le rapport annuel indiquait que « 56% des demandes ne peuvent prospérer du fait du refus du notaire de participer au processus de médiation (28%) ou du défaut de réponse de la part du notaire à la demande réitérée par le Médiateur de savoir s’il accepte ou non de participer à ce processus (28%) ». Sans compter les 4% de demandes classés sans suite ou non-recevables par le médiateur.

Précisant que la Chambre n’a pas jugé utile de faire part de ces statistiques à Monsieur CHABERT avant la saisine du Médiateur, alors que « le notaire a une obligation de conseil à l’égard de ses clients. Il doit leur fournir une information complète et leur proposer les moyens les plus appropriés pour parvenir au résultat désiré. Le notaire doit être impartial et doit faire passer l’intérêt du client avant son propre intérêt » (source Service-Public.fr).

C’est à force d’insistance et de plusieurs appels téléphoniques à l’étude de Maître CABALLÉ (pièce 13), le 24 février 2021, qu’un collaborateur informe Monsieur CHABERT qu’il doit s’adresser à Maître SOÜEF-MARCHAL, son notaire qui ne lui donnait aucune réponse probante.

La Chambre semble ainsi ne rien avoir mis en œuvre pour que Maître CABALLÉ ne cesse de nuire dans le cadre de sa mission de service public, confirmant ainsi la position du rapport de l’Inspection Générale de la Justice (IGJ) qui évoque dans un rapport en octobre 2020, à propos du notariat : « l’entre-soi, la faiblesse du nombre de sanctions prononcées annuellement, une discipline quelque peu éludée afin de ne pas nuire à l’image de la profession » (pièce 14).

Les réponses fournies par les instances disciplinaires à Monsieur CHABERT semblent correspondre avec le diagnostique posé par l’IGJ et ce, malgré les ordonnances de 1945 et décrets de 1974, qui imposent aux Chambres de sanctionner les notaires qui manquent à leurs règles déontologiques, ou d’en informer le procureur de la République (pièce 15).

Le médiateur du notariat évoque pourtant lui-même sur le site « Actu-Juridique » que « Le client qui se plaint que le notaire ne lui a pas répondu à des demandes écrites ne correspond pas à une demande de médiation. Dans ce genre de cas, il s’agit d’une réclamation qu’il a tout intérêt à formuler auprès du président de la Chambre des notaires« . Ce que Monsieur CHABERT a pourtant fait!

Suite à une plainte de la Chambre des notaires à son encontre, Monsieur CHABERT a déposé une première réclamation auprès du procureur de la République d’Angers le 24 août 2021 lors d’une audition libre (pièce 16). Plainte restée sans réponse par le parquet.

Une seconde plainte a été déposée auprès du parquet d’Angers le 16 mars 2022 et ne fait actuellement l’objet d’aucun retour (pièce 17), alors qu’une enquête préliminaire ne peut excéder 2 ans.

Précisant que les deux principaux témoins cités par Monsieur CHABERT, par ailleurs anciens Maires, n’ont pas été entendus par le parquet, alors qu’ils ont clairement exprimé avoir à plusieurs reprises fait part à la Chambre du Grand Anjou des comportements délictuels constatés de Maître CABALLÉ.

Les témoins sont pourtant essentiels pour prouver ou réfuter l’élément intentionnel de la Chambre des notaires dans sa volonté de défendre les membres de sa corporation.

Précisant que Monsieur CHABERT n’a pas eu accès aux compte-rendus des rapports de Maîtres CABALLÉ et SOÜEF-MARCHAL rendus à la Chambre et à leurs assureurs, ce qui exclue de déceler d’éventuels mensonges de la part des officiers ministériels à leurs instances disciplinaires.

En effet, les assureurs en Responsabilité Civile ont affirmé des éléments fallacieux pour ne pas indemniser le préjudice de Monsieur CHABERT (pièce 18). Or, Monsieur X., témoin non entendu par le parquet a confirmé par écrit avoir informé la Chambre des notaires que Maître CABALLÉ avait menti à son instance dans l’un de ses rapport (pièce 19).

Sur les discussions

Pour Monsieur CHABERT, non-sachant dans le domaine du droit, le courrier LRAR de mise en demeure émanant d’un officier ministériel, stipulant des clauses pénales pouvant mener à une perte financière de 9.800€ pour l’ACQUÉREUR, est apparu comme un document donnant « force et crédit » à la personne qui l’a rédigé.

Ce courrier peut ainsi être interprété comme une manœuvre, une menace ou une contrainte pour obtenir une signature et la remise des fonds. Ce point mérite d’être débattu dans le respect du contradictoire.

La confusion de Maître SOÜEF-MARCHAL entre un plan de réseau et un plan de cadastre, ainsi que l’absence de réponse à la demande formulée par Monsieur CHABERT pour annuler la vente immobilière posent tout autant de questions : pourquoi ne pas avoir accédé à cette demande ?

Rien ne semble avoir été mis en œuvre pour défendre les intérêts de Monsieur CHABERT, faits d’autant plus graves que Maître CABALLÉ a perçu 13.800€ d’honoraires, ce qui obligeait d’autant plus les deux notaires a un devoir d’excellence.

Par ailleurs, il est important de connaître l’origine des arguments fallacieux fournis par les assureurs pour s’exonérer de la prise en charge du préjudice de Monsieur CHABERT.

La question d’une transgression des lois se pose également pour la Chambre du Grand Anjou : si la loi, au travers notamment de ses ordonnances de 1945 et décrets de 1974, impose aux Chambres de sanctionner les notaires qui manquent à leurs règles déontologiques ou d’en informer le procureur de la République, comment interpréter l’absence de sanctions radicales à l’encontre de Maître CABALLÉ qui faisait l’objet de plaintes depuis au moins dix ans ? Et pourquoi avoir orienté Monsieur CHABERT vers un médiateur dont 6 demandes sur 10 se soldent par un échec ? Ceci alors que le Médiateur du notariat affirme que « le pouvoir disciplinaire appartient à la Chambre des notaires [ et non au médiateur] »?

Monsieur CHABERT considère ainsi que les questions soulevées dans son dossier méritent d’être défendues lors d’un procès en contradictoire.

Derrière ce dossier qui l’implique personnellement, il y a une question qui relève de l’intérêt générale et peut (doit?) mener à une jurisprudence pour faire reconnaître juridiquement devant les tribunaux les manquements constatés dans le rapport de l’Inspection Générale de la Justice.

« Toute personne a droit à la justice »

Mr CHABERT tiens à faire valoir son droit d’accès à la justice selon l’article 8 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : « Toute personne a droit à la justice », d’autant plus que le ministère public semble manquer d’indépendance dans les investigations nécessaires dans ce dossier.

Alors, selon vous, faute ou pas faute des 2 notaires?

L’appréciation de la faute notariale s’effectue par comparaison avec ce que les juges considèrent être un « bon notaire », c’est-à-dire un « officier ministériel normalement diligent » (Cass. 1e civ. 4 mars 2003 n° 99-18.259 : Bull. civ. I n° 62). Celui-ci devra par conséquent se conduire « en notaire avisé et en juriste compétent et méfiant » (CA Lyon 1e ch. 31 mai 2001 : Juris-Data n° 01-144758). Tout comportement professionnel qui témoignerait de l’absence de ces qualités pourra donc être considéré comme fautif.

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