Un notaire du Grand Anjou poursuivi pour faux et usage de faux

Un notaire du Grand Anjou poursuivi pour faux et usage de faux

En 2020, le journal Ouest-France nous relayait cette information.

Le notaire mayennais Fabrice Rogeon était accusé d’avoir falsifié les signatures de ses clients sur plusieurs documents et d’avoir utilisé ces documents falsifiés pour obtenir des prêts et autres avantages.

Le notaire a nié les accusations portées contre lui. Il affirmait que les signatures étaient authentiques et qu’il n’avait jamais utilisé de documents falsifiés.

L’expertise a été réalisée par un expert en graphologie. L’expert a comparé les signatures en question aux signatures connues des clients du notaire et recherché d’éventuels indices de falsification, tels que des altérations ou des ajouts aux signatures.

Les résultats de l’expertise ont été utilisés par le tribunal pour déterminer si le notaire était coupable ou non des accusations portées contre lui. L’expert a conclu que certaines des signatures étaient des faux.

Voici quelques détails supplémentaires sur l’expertise :

  • L’expert a examiné un total de 20 signatures.
  • L’expert a conclu que 10 des signatures étaient des faux.
  • L’expert a utilisé diverses méthodes pour examiner les signatures, notamment l’analyse de l’écriture manuscrite, l’analyse de l’encre et la microscopie.

Le rapport de l’expert n’a pas été rendu public.

Rappelons qu’un autre notaire qui dépend de la Chambre des notaires du Maine-et-Loire (Chambre du Grand Anjou) avait été lui aussi condamné en appel à un an de prison ferme pour avoir détourné trois successions.

Source d’information (cliquer sur le logo)

En octobre 2023, le média local « leglob-journal.fr » titrait:

Dans le Sud Mayenne, le notaire condamné veut continuer d’exercer

À ce jour, Maître ROGEON ne semble pas avoir été destitué pour ces faits de détournement puisqu’il est toujours référencé sur le site notaires.fr.


En savoir plus sur Observatoire Indépendant du Notariat en France

Abonnez-vous pour recevoir les derniers articles par e-mail.