Un couple de notaires de Dolus d’Oléron était poursuivi devant le tribunal judiciaire de La Rochelle pour avoir fraudé l’administration fiscale entre 2017 et 2019.

Selon les informations disponibles, le mari, notaire associé au sein d’une officine de l’île d’Oléron, aurait minoré ses revenus et dissimulé une partie de son activité en ne déclarant pas l’intégralité de ses recettes perçues. Sa femme, également notaire, aurait participé à ce stratagème en lui fournissant des justificatifs comptables falsifiés.

Les investigations menées par la brigade de recherches de Saintes et le service d’enquête fiscale de Poitiers ont permis de mettre au jour un système de dissimulation sophistiqué, impliquant notamment l’utilisation de comptes bancaires à l’étranger.

Face aux éléments à charge réunis à leur encontre, le couple a finalement reconnu les faits lors de l’audience du jeudi 7 mars 2024. Le tribunal les a condamnés à des peines de prison avec sursis et à des amendes importantes. Ils ont également été interdits d’exercer leur profession pendant une durée de cinq ans.

Cette affaire met en lumière les pratiques frauduleuses auxquelles certains notaires peuvent se livrer pour échapper au fisc. Elle rappelle également l’importance de la vigilance des autorités dans la lutte contre la délinquance financière.

À ce titre, à propos de la vigilance des autorités dans la lutte contre la délinquance des notaires, nous rappelons que le notaire des Garennes-sur-Loire, Maître Salvetat, fait l’objet d’une plainte auprès du parquet d’Angers pour des soupçons de Traffic d’influence et de Prise illégale d’intérêts. Rappelant qu’il est à ce jour considéré comme innocent puisque si le procureur de la République d’Angers fait correctement son travail, il a du demander l’ouverture d’une enquête préliminaire.

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