Chauffailles/Cusset (Allier)

L’Observatoire Indépendant du Notariat qui traite, entre autres, de litiges avec un notaire, vous partageait cette décision de justice qui condamnait un notaire à 4 ans de prison ferme pour détournement d’héritage (nouvelle fenêtre).

Riom (Puy-de-Dôme) – Du 21 au 24 mai 2024, neuf prévenus comparaissent devant la cour d’appel de Riom pour tentative d’escroquerie, escroquerie et recel. En première instance en 2023, ils avaient été reconnus coupables d’avoir soutiré 5,6 millions d’euros sur une dizaine de successions entre 2001 et 2015 en produisant de faux testaments.

Parmi les accusés figurent notamment deux notaires, Jean-Louis MAGNIN et Alain CAUVEL, un généalogiste, un directeur d’Ehpad et un gérant de pompes funèbres. Ils avaient été condamnés à des peines allant de 6 mois à 5 ans de prison avec sursis en première instance. La qualification d’escroquerie en bande organisée avait cependant été écartée, faute de preuve d’une concertation suffisante entre les prévenus.

Lors de l’ouverture du procès en appel, l’une des avocates de la défense a dénoncé un « procès d’une bande organisée qui n’existe pas ». Elle a également regretté le faible nombre de journalistes présents à l’audience, comparant la situation à celle du premier procès en 2023.

Les audiences de la cour d’appel se poursuivent jusqu’à vendredi. La décision de la cour est attendue dans les prochains jours.

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Notre conseil

Cher Alain, parfois, plutôt que de vouloir « rendre service » il vaudrait mieux rester à sa place, cocher les bonnes cases des formulaires administratifs et empocher les émoluments. Ni plus ni moins! 😉

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