Béatrice et Lionel Harpon : victimes d’une erreur cadastrale, ils se retrouvent propriétaires d’un terrain nu au lieu de leur maison.

Plusieurs médias nous partagent cette information relayée par Le Parisien

Résumé de l’affaire:

• En 2015, Béatrice et Lionel Harpon achètent une maison à Sevran et y investissent du temps et de l’argent pour la rénover.
• Neuf ans plus tard, voulant vendre la maison, ils découvrent une erreur cadastrale : ils ne sont propriétaires que du terrain nu adjacent, et non de la maison.
• Cette erreur remonte aux années 1940 et a été perpétuée lors des actes de vente successifs.
• Le couple se retrouve dans une situation kafkaïenne : ils ne peuvent ni vendre ni louer la maison, et continuent à payer le crédit immobilier et la taxe foncière.
• L’ancien propriétaire est également bloqué, car il ne peut pas vendre le terrain nu qu’il pensait posséder.

Les conséquences de cette erreur:

• Béatrice et Lionel Harpon sont dans une situation financière difficile et dans l’incertitude totale quant à leur avenir.
• Ils ont investi du temps, de l’argent et de l’énergie dans une maison qui ne leur appartient pas.
• Ils se battent pour trouver une solution juridique et faire rectifier le cadastre.

Cette affaire met en lumière les failles du système cadastral français:

• Des erreurs peuvent survenir et ne pas être détectées pendant des décennies, alors que les notaires sont garants des actes qu’ils rédigent.
• Les conséquences pour les victimes peuvent être dramatiques.
• Il est nécessaire de moderniser le cadastre pour fiabiliser les données et éviter de telles situations.

En attendant, Béatrice et Lionel Harpon espèrent que leur histoire fera jurisprudence et permettra d’éviter que d’autres personnes ne se retrouvent dans la même situation.

Alors? Qui du géomètre ou du notaire est responsable?

Si vous suivez régulièrement les publications de l’Observatoire Indépendant des Notaires de France, vous vous êtes forcément fait une idée! S’il y a bien eu une erreur déclarative dans la déclaration des parcelles lors de la déclaration au cadastre, il n’empêche que les notaires qui se sont succédés n’ont pas été suffisamment vigilants sur l’efficacité des actes qu’ils ont rédigés.

Dès lors, deux options s’offrent aux notaires:

• Indemniser les victimes, quitte à faire un peu de communication sur leur « effort » financier, qui n’est que justice. Mais ça ils ne le diront pas!
• Laisser traîner l’affaire en justice, première instance, Cours d’Appel, Cassation. En gros 10 ans d’emmerdes pour les victimes…

Alors? Vos pronostiques?

Pour aller plus loin dans cette histoire

• Clients, victimes et (in)justices
• Témoignages de victimes