Notariat, procureurs et violences judiciaires

Notariat, procureurs et violences judiciaires

… ou comment le marteau de la justice ne frappe plus sur les coupables mais sur des innocents.

Dans le cadre d’un conflit avec un ou plusieurs notaires, comment réagirait le justiciable si on lui posait la question « Quel est votre sentiment sur l’implication de la justice pour faire reconnaître la culpabilité d’un notaire« ? Sans le savoir, il y a fort à parier que le citoyen se reconnaisse dans les termes « violence judiciaire ».

L’expression « violences judiciaires » désigne un ensemble d’actes et de pratiques au sein du système judiciaire qui causent des préjudices aux justiciables, allant du traitement indigne à la violation des droits fondamentaux, en passant par l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques ou répressives.

Il s’agit d’un phénomène complexe et multiforme, qui peut se manifester de diverses manières, dont les suivantes :

  • Violences physiques et psychologiques: usage illégitime de la force lors d’interpellations, de gardes à vue ou d’incarcérations, conditions de détention inhumaines ou dégradantes, humiliations, violences sexuelles, etc.
  • Déni de justice: refus d’enregistrer une plainte, absence d’investigation sérieuse, procès inéquitable, décisions arbitraires, etc.
  • Traitement discriminatoire: préjugés et stéréotypes dans l’appréciation des faits et le traitement des justiciables, en fonction de leur origine sociale, ethnique, religieuse, etc.
  • Instrumentalisation de la justice à des fins politiques ou répressives: poursuites pénales abusives visant à museler des opposants politiques ou des mouvements sociaux, usage excessif de la détention provisoire, etc.

Les violences judiciaires peuvent avoir des conséquences graves sur les victimes, tant sur le plan physique et psychologique que social et économique. Elles peuvent également porter atteinte à la confiance dans les institutions et à l’État de droit.

La lutte contre les violences judiciaires nécessite une approche multidimensionnelle qui passe par :

  • La sensibilisation et la formation des acteurs judiciaires: magistrats, avocats, greffiers, forces de l’ordre, etc.
  • Le renforcement des garanties procédurales: protection des droits des justiciables à tous les stades de la procédure, accès effectif à un avocat, etc.
  • L’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire: lutte contre les pressions politiques et économiques, renforcement des mécanismes de responsabilisation des magistrats, etc.
  • La reconnaissance et la réparation des préjudices subis par les victimes: mécanismes d’indemnisation, actions en responsabilité civile, etc.
  • Le développement de la recherche et des savoirs sur les violences judiciaires: études quantitatives et qualitatives, analyses sociologiques et juridiques, etc.

👉 Le cas particulier du procureur de la République en est un bon exemple puisque ce magistrat « ne présente pas les garanties d’indépendance et d’impartialité requise » selon la CEDH (voir notre article à ce sujet) .
Or, l’état français ne laisse pas d’autres options aux justiciables que de faire appel aux procureurs, sauf à disposer de milliers d’euros pour une assignation directe.
Quid de la capacité du justiciable à exercer son droit d’accès à la justice selon l’article 8 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : « Toute personne a droit à la justice »?

Il est important de noter que la notion de « violences judiciaires » est encore relativement récente et fait l’objet de débats. Il n’existe pas de définition universellement acceptée et les contours du phénomène restent flous.

Néanmoins, il est de plus en plus admis que les violences judiciaires constituent un problème réel et sérieux qui doit être pris en compte et combattu.

Voici quelques ressources pour approfondir votre connaissance des violences judiciaires :

En savoir plus sur Observatoire Indépendant du Notariat en France

Abonnez-vous pour recevoir les derniers articles par e-mail.