Bernard TRIGALLOU nous partageait via un article de son blog sa réflexion sur les prestations payantes d’un.e notaire: ATTENTION ! PLUS RIEN DE GRATUIT CHEZ LE NOTAIRE : 100 € POUR PRENDRE UN RENDEZ-VOUS, 35 € POUR UN RENSEIGNEMENT AU TÉLÉPHONE , … etc

Est-il vrai que le conseil est gratuit chez le notaire ?

Maître Geoffroy EMONNET, sur le site internet IMMONOT (nouvelle fenêtre), est on ne peut plus clair: « OUI. Comme le médecin a l’obligation de soigner, le notaire est tenu par la loi à une mission de service public. À ce titre, il doit renseigner les particuliers qui en ont besoin. Ce conseil de proximité est parfaitement gratuit et naturellement couvert par le secret professionnel ».

Or, en France, les notaires ont effectivement une obligation de conseil, mais nous n’avons pas trouvé de texte législatif sur le sujet de la gratuité. Si quelqu’un en a nous sommes d’ailleurs preneurs afin d’enrichir cet article…

Il semblerait le notariat applique plutôt le « pro bono », ancienne locution latine provenant de «pro bono publico» signifiant «pour le bien public», qui désigne le travail réalisé à titre gracieux par un professionnel à destination d’une population défavorisée.

Alors? Pourquoi vous partager cette réflexion ici?

Dans les commentaires présents sur l’article de Bernard TRIGALLOU, « Un Notaire de l’Ouest » a souhaité connaître l’identité du notaire et qualifié la publication de ce cher Bernard de « pur fake !!!« , poursuivant ainsi: « Arrêtez donc de faire de la propagande stalinienne sur les notaires ou alors soyez précis, assumez et faites du Name & shame« .

Comme on aime bien faire plaisir… quand on peut… et en particulier à ce cher « Notaire de l’Ouest » qui nous lis, voici le lien vers l’annonce de l’étude de Florence DE GRAEVE, notaire dans le Vaucluse:

Nulle volonté diffamatoire ici, rappelant d’ailleurs que nous ne faisons que relayer une information vérifiée et vérifiable, et que l’intéressée peux se manifester ou s’exprimer sur ce site si elle le souhaite. La renvoyant d’ailleurs vers la partie « droit de réponse » de notre page À propos.

Cette article reflète simplement notre volonté de faire plaisir à un notaire qui a probablement passé quelques heures à boire quelques cafés avec une écharpe rouge nouée autour du cou pour vanter la gratuité du conseil des notaires durant la réforme Macron.

Laissons les membres de la profession régler leurs comptes entre eux pour savoir si oui ou non les conseils doivent être gratuits ou payants… En tout cas, laissons-les s’organiser pour que les pratique de Maître DE GRAEVE soient un peu moins opaques…!

Pour aller plus loin

• Tribunes et réflexions