Chiffres clés

• En 2023, les notaires ont transmis 3 242 déclarations de soupçon à TRACFIN, soit une hausse de 21% par rapport à 2022.
• Les notaires représentent 28% des déclarations du secteur non-financier.
• Deux départements concentrent la moitié des déclarations de soupçon des notaires: les Alpes-Maritimes et Paris.
• L’immobilier résidentiel est le principal domaine d’activité concerné par les déclarations de soupçon des notaires (80% des cas).
• Les principaux motifs de déclaration sont l’absence de prêt (deux tiers des déclarations) et les doutes sur l’origine des fonds (41% des déclarations).

Faits marquants

• La nouvelle version du formulaire de déclaration ERMES, déployée en 2023, permet une meilleure identification des biens immobiliers concernés par les déclarations de soupçon.
• TRACFIN observe une disparité géographique importante des déclarations de soupçon des notaires.
• L’institution encourage les notaires à améliorer la qualité de leurs déclarations, notamment en exprimant plus clairement leurs soupçons et en consultant davantage les informations en sources ouvertes.

Enjeux

• Lutter plus efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
• Renforcer la formation des notaires aux obligations LCB-FT.
• Améliorer la qualité des déclarations de soupçon des notaires.

Perspectives

• TRACFIN prévoit de poursuivre ses actions de sensibilisation et de formation auprès des notaires.
• L’institution envisage également de développer de nouveaux outils pour faciliter la transmission des déclarations de soupçon.

[+] d’infos sur les sites:

👉Lien direct vers le Rapport d’activité de Tracfin sur le site du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (à partir de la page 43)

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