Un notaire d’Angers a été condamné par le tribunal correctionnel le jeudi 18 avril 2024 pour blessures involontaires aggravées. L’accident, qui a eu lieu il y a un an sur l’A87 entre Angers et Cholet, avait été causé par le notaire qui conduisait sous l’influence de l’alcool après un déjeuner « trop arrosé ».
Selon les informations disponibles, le notaire a été condamné à une peine de 2 ans de prison dont 1 an avec sursis, une amende de 5.000 euros, une interdiction de conduire pendant 5 ans et l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation aux dangers de l’alcool au volant.
Il est important de noter que cette information est basée sur des articles de presse et qu’il ne s’agit pas d’un jugement officiel. Il est possible que des détails supplémentaires ou des modifications à la peine soient révélés ultérieurement.
Source d’information (cliquer sur le logo)
L’éditeur de ce site, Philippe Chabert, s’exprime:
« Après m’être tapé une douzaine d’audiences au tribunal correctionnel d’Angers parce que le procureur considère que je représente un dangers pour la société, personne ne m’a prévenu de cette audience! Quelle honte! 😠
En savoir plus sur Observatoire Indépendant du Notariat en France
Abonnez-vous pour recevoir les derniers articles par e-mail.
