La Fédération CGT des sociétés d’études nous relaie le compte rendu d’une réunion qui a eu lieu le 27 mars 2024 (nouvelle fenêtre) à l’initiative de Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil Supérieur du Notariat (CSN).

Points clés discutés :

• Avenir de l’INFN (Institut National de la Formation Notariale): La Présidente du CSN a affirmé qu’il n’y aurait pas de licenciement et que le maillage territorial serait préservé. Cependant, les organisations syndicales s’inquiètent de la suppression du paritarisme au Conseil d’Administration, ce qui leur enlèverait toute influence sur les décisions. Elles demandent plus d’informations sur les motivations de ce changement et les coûts qu’il engendrera.
• Régime spécial de retraite CRPCEN: Ce point n’a pas été discuté en profondeur, mais la Présidente a évoqué les difficultés à venir du régime et la clause du grand-père.
• Nouvelle carte d’installation des notaires: La Présidente n’est pas favorable à cette mesure en raison de la conjoncture actuelle.

Conclusion:

Les organisations syndicales dénoncent le mépris de la Présidente du CSN à leur égard et l’absence de concertation sur des sujets importants pour les salariés. Elles exigent le respect et le maintien du paritarisme dans la gouvernance de l’INFN et de la profession notariale en général.

Points supplémentaires:

• Les organisations syndicales ont demandé la production du projet de modification de la gouvernance de l’INFN et du compte-rendu de l’audit sur sa gestion financière, mais n’ont reçu aucune réponse.
• Elles ont également évoqué les nombreux licenciements, les ruptures conventionnelles imposées par certains notaires, les droits au régime de la CRPCEN et la formation.

À retenir

Selon la CGT, « La Présidente du CSN a embrayé sur le sujet de l’INFN qui semble lui tenir à cœur puisqu’elle devrait être, d’après nos sources, la prochaine Directrice ou PDG de cet Institut de Formation ». 🍾🎉

Si tel est le cas, nous la félicitons pour sa capacité à faire perdurer le népotisme institutionnel chez les notaires de France!

• Tribunes et réflexions