Une femme de 88 ans, placée en Ehpad après un AVC, a été victime d’une vente immobilière douteuse orchestrée par une négociatrice immobilière et son mari.

En 2021, la négociatrice, profitant de la situation de vulnérabilité de la personne âgée, lui a fait signer un compromis de vente pour un bien immobilier situé à Savenay (Loire-Atlantique), pour un prix de 70 000 euros. Le hic ? Le mari de la négociatrice était l’acquéreur.

Des doutes et une dénonciation

Le mari de la victime, alerté par le manque d’informations, a contacté l’étude notariale et découvert l’existence du compromis de vente. Il a immédiatement dénoncé la vente, estimant que son épouse n’était pas en état de consentir à une telle transaction.

Des expertises qui révèlent des troubles cognitifs

Des expertises psychiatriques réalisées en 2022 ont en effet mis en évidence des troubles cognitifs chez la victime, « probablement plus accentués lors de la signature du compromis de vente en 2021 ».

Des peines requises lourdes

La procureure, alertée par le directeur de l’Ehpad, a requis la même peine pour la négociatrice et le notaire : douze mois de prison avec sursis, une amende de 10 000 euros et une interdiction d’exercer leur profession pendant un an.

Relaxation des prévenus

Le tribunal, estimant qu’il ne pouvait pas établir que les prévenus avaient conscience de l’état de faiblesse de la victime, a finalement relaxé les deux prévenus.

Une affaire qui soulève des questions sur la protection des personnes vulnérables

Cette affaire soulève des questions importantes sur la protection des personnes vulnérables face aux abus de confiance. Il est essentiel que des mesures soient mises en place pour garantir que les personnes âgées et fragilisées ne soient pas victimes de telles manœuvres.

Voici quelques points clés à retenir de l’article :

• L’octogénaire était en état de vulnérabilité suite à un AVC.
• La négociatrice immobilière a profité de cette situation pour lui faire signer un compromis de vente à un prix inférieur à la valeur réelle du bien.
• Le mari de la négociatrice était l’acquéreur du bien.
• Des expertises psychiatriques ont révélé que la victime souffrait de troubles cognitifs.
• Le tribunal a relaxé les prévenus, faute de preuves suffisantes.
• Cette affaire met en lumière la nécessité de protéger les personnes vulnérables contre les abus de confiance.

POINT DE VIGILANCE

L’Observatoire s’interrogeait dans son article sur l’Immobilier sur le conflit d’intérêts qui peut naître lorsque un agent immobilier ou un notaire sont chargés d’effectuer une vente immobilière. Une question qui mériterait d’être posée à l’Assemblée Nationale peut-être?

Source d’information (cliquer sur le logo)

• Notaires face à la justice (relais presse, TV, etc)