Cass. 1re civ., 17 janv. 2024, no 21-20520

Cet article est un peu du charabia juridique et comme nous ne sommes pas juristes nous n’allons pas tenter de vous le retranscrire en langage « populaire ». Simplement, on comprend en gros que:

Un homme a eu un enfant né d’un premier mariage. Il s’est séparé puis a eu 2 autres enfants avec sa nouvelle épouse. A son décès, c’est devenu un merdier sans nom puisque la liquidation de la succession a été faite d’une certaine manière alors qu’elle aurait pu être faite d’une autre manière.

L’enfant né du premier mariage c’est estimé lésé et s’est pourvu en justice pour demander réparation, puisqu’il considère avoir été mal conseillé par le notaire lors de la liquidation.

Cette décision de la cour de Cassation et du lien ci-dessous (image) est donc fournie à titre informative mais mériterait d’être détaillée par un professionnel du droit.

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