Vincent Chauveau est notaire à Nantes. Il a inventé un jeu de société s’adressant aux familles sur le thème de l’héritage. Vous pouvez lire un article ici ou là.

À la requête du syndic régional (NB: c’est-à-dire la Chambre des notaires) qui lui reprochait d’avoir enfreint les dispositions de l’article 4.4.1 du règlement national, article qui régit la publicité personnelle, Maître Chauveau a été cité, par acte d’huissier du 15 novembre 2019, à comparaître devant la chambre régionale de discipline des notaires du ressort de la cour d’appel de Rennes.

La Chambre a prononcé à l’encontre de Me Chauveau la sanction de censure devant la chambre assemblée aux motifs que :

• Me Chauveau était intervenu à neuf reprises dans les médias entre le 8 octobre et le 5’novembre 2019,
• Ces interventions mentionnaient systématiquement sa qualité de notaire, voire son lieu d’exercice alors que les articles traitaient de thèmes sans rapport avec le notariat,
• Ces interventions, sans fins informatives ni utilité pour la clientèle, présentaient , notaire, sous un angle favorable,
• Me Chauveau avait été sanctionné pour des faits de même nature le 14 mai 2019 et se trouvait en état de récidive.

Par déclaration déposée au greffe le 25 août 2020, Me Chauveau a interjeté appel de cette décision. L’affaire, appelée le 26 janvier 2021, a été renvoyée à l’audience du 23 novembre 2021 à la demande de Me Chauveau.

Après plusieurs années de procédure, la Cour d’Appel:

• Déclare recevable le recours de Me Chauveau contre la décision de la Chambre régionale de discipline du 24 juillet 2020.
• Infirme la décision de la Chambre régionale de discipline des notaires du ressort de la cour d’appel de Rennes du 24 juillet 2020 sanctionnant Me Chauveau.
• Statuant à nouveau :
• Relaxe Me des faits poursuivis.
• Condamne le Conseil régional des notaires du ressort de la cour d’appel de Rennes aux éventuels dépens.
• Le condamne à verser à Me Chauveau la somme de 2000€ sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

L’AVIS DE L’OBSERVATOIRE DU NOTARIAT

Pendant que les instances notariales se préoccupaient de regarder le brin de paille chez un notaire ambitieux et imaginatif, elles oubliaient de regarder la poutre qu’elles avaient dans l’œil.

C’est-à-dire qu’en même temps qu’elle emmerdaient ce charmant notaire aux jolies lunettes rondes avec un sourire séducteur, le rapport de l’Inspection Générale de la Justice (octobre 2020) pointait du doigt les « faiblesses de sanctions » et la « discipline éludée ».

Il eu été plus opportun, Maîtres et Maîtresses de haut lieu, de vous occuper de sanctionner vos brebis galeuses… Ce n’est que l’avis d’un utilisateur de vos services! 😉

Pendant c’temps là, les magistrats font des tribunes dans les journaux en nous disant qu’ils son débordés. La faute à qui?

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