D’autres jurisprudences suivront. Cependant, il semblait intéressant de nous questionner sur la responsabilité du notaire lorsque, en plus de sa mission de service public, il perçoit des honoraires en tant que mandataire négociateur pour une vente immobilière.

Plusieurs sources nous invitent à nous questionner sur les conflits d’intérêts qui peuvent naître lorsqu’on travail pour le compte de l’État (par exemple avoir pour mission de vendre un bien immobilier) et qu’en même temps on peut acheter soi-même (ou pour des proches) l’objet d’une telle vente. Ca vaudrait peut être le coup d’interroger l’Autorité de la concurrence non?

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Jurisprudences

Un agent immobilier condamné pour ne pas avoir signalé les défauts visibles d’un immeuble
Par Le Figaro immobilier

Un article presque imbuvable mais bourré de jurisprudences mettant en cause des notaires devant la justice. Chaque personne qui aura un litige immobilier avec un notaire y trouvera son compte. Un véritable coup de cœur!! 🥰
Par Fabien Vitu immobilier

Vente : Responsabilité absolue des notaires même en cas de mauvaise foi des acquéreurs
Article sur BFM IMMO

L’abus de confiance peut désormais porter sur un immeuble
Par Actualités du droit

Le voisin responsable d’un préjudice doit le réparer, quel que soit son coût, même exorbitant
Article sur Boursorama

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Pour ceux qui ont du mal à s’endormir le soir…

La fonction de l’agent immobilier dans la vente d’immeuble achevé
Par Université de Lorraine, École doctorale SJPEG – Thèse (358 pages).
Pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN DROIT (Doctorat d’État)
Présentée et soutenue publiquement le 21 juin 2016 à 15 heures par Jean Pierre DIVOUX

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