Tout est parti de cette publicité sur la page Facebook des Notaires du Grand Anjou. « S’il y a un moment et un lieu où on ne vous fera pas de blague, c’est bien lors de la signature d’un acte authentique chez le notaire. L’engagement y est codifié, encadré avec une procédure précise ».

Publicité mensongère ou omerta chez les angevins?

Un acquéreur questionne clairement à 4 reprises son notaire, Me SOÜEF-MARCHAL, pour connaître les passages de réseaux dans un chemin en indivision et ce, préalablement à un achat immobilier: « Quid des accès et passages des réseaux en cas de vente et de construction »

Une première fois le 5 octobre 2020, puis une relance le 1er décembre 2020, une deuxième relance le 21 décembre, une troisième et une dernière relance le 5 janvier 2021. Le 22 décembre 2020, la collaboratrice de Me SOÜEF-MARCHAL indique à l’acquéreur: « À priori aucune servitude n’avait été constituée à ce titre » . Mais toujours pas de plans de réseaux comme demandés à la notaire d’Angers.

Le 6 janvier 2021, l’acquéreur reçois de Me CABALLÉ, le notaire mandaté par les vendeurs pour cette vente immobilière, une Lettre Recommandée avec Avis de Réception. Cette convocation menaces l’acquéreur de pénalités de 9890€ s’il ne se présente pas à la vente. Précisant « le bien ayant été négocié par l’étude »…

La veille de la signature, le 11 janvier 2021, l’acquéreur reçois un plan de cadastre de son notaire en lieu et place d’un plan de réseau.

Les assurances MMA qui agissent en Responsabilité Civile indiqueront plus tard à l’acquéreur « il apparaît que Me SOÜEF-MARCHAL et Me CABALLÉ n’ont commis aucune fautes ». Maître Étienne de MASCUREAU, l’avocat de la Chambre des notaires du Maine-et-Loire, confirmera: « je ne peux que vous confirmer qu’après étude de votre dossier il n’existe pas d’éléments justifiant de mettre en cause la responsabilité civile professionnelle des notaires ».

Nous pouvons donc en tirer une première conclusion temporaire: cet article n’est pas diffamatoire, dès lors que des juristes professionnels confirment « en off » que des notaires peuvent confondre des plans de réseaux et des plans de cadastres.

Et ce n’est pas un poisson d’avril! 🙂

Bien sûr à ce stade l’acquéreur n’a pas connaissance du rapport de l’Inspection Générale de la Justice qui pointe du doigt « l’entre-soi » et la « faiblesse des sanctions » (Cf. Regard(s) sur la profession).

Dès le lendemain de la signature, l’acquéreur informe les 2 notaires de problèmes constaté sur les réseaux. Il reçoit un mail de son notaire: « il apparaît évident que les vendeurs étaient informés de cette situation […] je vais également transmettre un mail à Me CABALLÉ ». Ce mail est resté sans suite.

Le 25 février 2021, presque 1 mois et demi après la découverte des problèmes, l’acquéreur écris de nouveau à son notaire: « après des tentatives de conciliation à l’amiable qui ont échouée, je souhaite dorénavant l’annulation de la vente ». Là-encore, aucune réponse de Me SOÜEF-MARCHAL.

Précisant que Me CABALLÉ a perçu 13800€ d’honoraires de négociation sur le bien immobilier, soit environ 16% de commission, là où n’importe quel autre professionnel de l’immobilier prend en général autour de 4-5%.

Nos amis de l’immobilier apprécieront la qualité du travail fourni pour un tel montant!

Les assureurs MMA diront le 2 juillet 2021: « Les notaires non-informés de ce projet (ils ont fabulé que l’acquéreur avait en tête de revendre une partie du terrain ce qui reste infondé) n’ont donc pas vu leur attention attirée sur ce point ». Pourtant, le mail du 5 octobre 2020 envoyé par l’acquéreur à Me SOÜEF-MARCHAL disait ceci: « Quid des accès et passages des réseaux en cas de vente et de construction ». Ou dans un second mail du 21 décembre 2020: « si vous avez eu réponse de Me CABALLÉ concernant le chemin en indivision et le passage de réseaux […] dans l’éventualité d’une revente du terrain […] il serait bien d’avoir l’acte pour s’assurer que tout est indiqué ».

MMA dira également: « Le notaire ne pouvait pas raisonnablement détecter cette difficulté (NB de servitude) ». Pourtant, un rapport d’expertise non contradictoire du 4 novembre 2021 dira plus tard: « Constat visuel sur le lieu de la vente: 3 maisons au bout du chemin, 3 compteurs d’eau et 2 regards EU à l’entrée du chemin ». De plus, l’historique cadastral et les découpages successifs d’une seule et même parcelle évoqués dans l’acte de vente étaient susceptible d’alerter le notaire rédacteur sur d’éventuels servitudes.

Si comme le disent les assureurs MMA « les vendeurs ont fait une fausse déclaration dans l’acte »: qu’ont fait les notaires pour mettre l’acquéreur en lien avec les vendeurs après avoir constaté leur erreur dans l’acte? Rien semble-t-il… Ainsi, chez les notaires du Grand Anjou, lorsque 2 notaires ne mettent pas tout en œuvre pour résoudre une vente conflictuelle, voir ne répondent pas, c’est un comportement tout à fait correct pour des officiers ministériels, selon Maître Étienne de MASCUREAU, représentant de la Chambre et les assureurs MMA (Cf. Les 2 types d’assurances).

Et ce n’est pas un poisson d’avril! 🙂

Pourtant, après avoir interrogé des notaires et d’autres responsables de Chambres en France, il semblerait qu’un plan cadastral ne soit pas la même chose qu’un plan de réseau: « 2 choses bien différentes », « il y a en effet une différence entre un plan de cadastre et le plan de réseaux », « il n’est pas possible de confondre plan du cadastre et plan des réseaux » … Sauf pour Me SOÜEF-MARCHAL visiblement.

Vous l’aurez compris, tous ces éléments qui ne sont que des FAITS basés sur des pièces justificatives ne sont pas assumés publiquement par la Chambre des notaires d’Angers.

À la limite si un tel parti pris était relayé et assumé dans les médias, passe encore. Mais dans ce cas précis, l’exemple illustré reste dans « l’entre soi » et dans une relation tripartite entre l’acquéreur, la Chambre et les « appétences personnelles » d’un procureur.

Vous pourriez penser que confondre des réseaux et un cadastre pour un notaire est une blague. Pas chez les notaires angevins… Vous pourriez également penser que 2 notaires qui empochent près de 14000€ et qui se refusent d’annuler une vente sont potentiellement coupables d’escroquerie ou d’extorsion. Pas chez les notaires angevins…

Et on demande au justiciable de croire en la justice? Et que la Chambre des notaires du Grand Anjou « ne vous fera pas de blague »? Effectivement, pour elle, rien de plus normal dans cette affaire. Ça a même été confirmé par écrit mais non assumé publiquement.

Et ce n’est pas un poisson d’avril! 😉

Le droit à l’information doit primer sur le droit de l’omerta.
Qu’on se le dise!✊

Manifeste pour la transparence
Philippe Chabert

• Tribunes et réflexions