Par Maître Murielle CAHEN, avocate à Paris.
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En cas de fausses déclarations du vendeur d’un bien immobilier, le notaire et l’agent immobilier peuvent voir leur responsabilité engagée s’il est établi qu’ils disposaient « d’éléments de nature à faire douter de leur véracité ou de leur exactitude ».

Ces deux professionnels sont ainsi tenus « de vérifier, par toutes investigations utiles, spécialement lorsqu’il existe une publicité légale aisément accessible, les déclarations faites par le vendeur et qui, par leur nature ou leur portée juridique, conditionnent la validité ou l’efficacité » de l’acte qu’ils dressent.

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