La diffamation consiste à affirmer un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Le fait en question doit être suffisamment précis pour pouvoir faire l’objet de preuve.
Exemple: Déclarer lors d’un débat public qu’un adversaire politique est un « repris de justice ».

Il y a diffamation même si l’allégation est faite sous forme déguisée ou dubitative ou si elle est insinuée.
Exemple: Poster sur les réseaux sociaux un contenu disant qu’une personne serait pédophile.

Il y a également diffamation si l’allégation vise une personne qui n’est pas désignée par son nom, mais qui est identifiable.
Exemple: Déclarer au conseil municipal que le chef de la police municipale est corrompu, sans citer son nom.

Quelle est la différence entre diffamation et injure?

Il ne faut pas confondre la diffamation et l’injure. En effet, la diffamation comporte l’affirmation d’un fait précis, qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, contrairement à l’injure, qui a une portée générale et ne vise aucun fait précis.
Exemple: Traiter une personne de « multirécidiviste » est une diffamation et non injure, car « être multirécidiviste » est un fait précis, à savoir être condamné à plusieurs reprises par la justice. Par contre, traiter une personne de « goujat » est une injure et non une diffamation, car il s’agit d’une expression outrageante et méprisante et non d’un fait précis.

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Jurisprudences

Diffamation : tout ce qu’il faut savoir en 4 points
Par Justifit

Diffamation portée au notariat et irrecevabilité des constitutions de partie civile
Par Lexbase

Diffamation, injure et dénigrement sur internet
par Maître Murielle CAHEN (Paris)

Diffamation : modus operandi et critères de la bonne foi
Par Dalloz

Extrait du panorama qui recense les décisions les plus marquantes rendues par la première chambre civile de la Cour de cassation au cours de l’année 2022:

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