En donnant gain de cause à une notaire victime de diffamation, une décision rendue par le tribunal d’Amiens le 2 juin 2022 amorce une jurisprudence au profit des notaires qui subiraient les conséquences d’avis négatifs sur internet. Ce cas pour l’instant isolé pourrait bien servir de base pour d’autres condamnations liée à l’atteinte à l’e-réputation des notaires.

Un seul avis négatif peut suffire à porter atteinte à l’entreprise, ce qu’illustre le cas d’une notaire amiénoise diffamée par une personne via deux avis Google laissés en décembre dernier et la qualifiant notamment d’« escroc ». Estimant ces commentaires préjudiciables pour elle et son office, la notaire concernée a engagé une procédure pour diffamation à l’encontre de l’internaute en citation directe.

# POINT DE VIGILANCE

Attention à l’aspect jurisprudentiel de telles décisions judiciaires. Lorsqu’on regarde en détail le rapport de l’Inspection Générale de la Justice (cf. Regard(s) sur la profession), on constate que même si les clients victimes de notaires déposent des plaintes aux procureurs de la République, ces derniers dirigent les enquêtes en fonction de leurs « appétences personnelles ».

Dès lors, quelles solutions proposent nos dirigeants pour permettre de déceler les brebis galeuses, tout en sachant que les tribunaux ont la capacité de faire remonter aux Instances le nom des notaires et le nombre de dossiers annuels qui les mettent en cause chaque année devant un tribunal français?

Peux-t-on encore émettre un avis négatif sur quelqu’un sans être poursuivi en justice? Quid de la liberté d’expression et d’information?

Sources d’information (cliquer sur les logos)

• Clients, victimes et (in)justices