Un notaire des Côtes-d’Armor a été suspendu de ses fonctions depuis février 2021 suite à des accusations de détournement de fonds au préjudice de personnes âgées. Il avait été mis en examen en octobre 2020 et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction professionnelle.

La Cour d’appel de Rennes avait levé l’interdiction professionnelle en novembre 2020, mais le parquet avait obtenu la suspension provisoire du notaire auprès du juge des référés de Saint-Brieuc.

Le notaire avait contesté cette mesure, arguant qu’elle était basée sur des arguments nouveaux et que la suspension provisoire n’était pas limitée dans le temps.

La Cour de cassation a rejeté son recours le 1er mars 2023, confirmant la suspension du notaire.

Points clés

• Le notaire est soupçonné de détournement de fonds au préjudice de personnes âgées.
• Il a été suspendu de ses fonctions depuis février 2021.
• La Cour de cassation a confirmé la suspension du notaire le 1er mars 2023.

Informations supplémentaires

• L’article ne précise pas si le notaire a été reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés.
• La suspension du notaire n’est pas une sanction, mais une mesure de sûreté conservatoire.
• Le notaire peut encore exercer d’autres activités professionnelles. Par exemple, rien ne lui interdit d’aller faire le ménage chez des particuliers ou d’aller ramasser les poubelles en Intérim s’il le souhaite!

Source d’information (cliquer sur le logo)

• Notaires face à la justice (relais presse, TV, etc)