Le 4 février 2011, le journal Le Parisien évoquait des perquisitions chez le notaire des grosses fortunes ↗️. Évoquée « avec prudence » par ceux qui en ont la charge, elle pourrait se révéler aussi tentaculaire que le dossier Bettencourt et se déroule, tout comme cette dernière, dans le département des Hauts-de-Seine. On évoque « des détournements de fonds » ainsi que « l’existence de comptes à l’étranger ». On parle d’« abus de faiblesse » sur personnes « âgées et très fortunées ». On avance de « puissants appuis maçonniques » pour expliquer l’impunité dont aurait bénéficié, jusque-là, Michel Mouchtouris.

Il aura fallu attendre le 9 juillet 2021 pour que le tribunal correctionnel condamne ce notaire. Un article extrait du site juridique Dalloz explique cela (nouvelle fenêtre).

POINT DE VIGILANCE + QUESTION…

L’article du site Dalloz évoque 14 faits pour abus de confiance aggravé, escroquerie aggravée, prise illégale d’intérêts, faux en écritures authentiques, blanchiment. L’OINF s’interroge: dans le cas présent, nous supposons que la procédure a été financée par la Collectivité. Or, dans une majorité de procédures judiciaires, c’est au citoyen lui-même de financer par des fonds propres ses frais de justice.

Que propose le législateur, dans un contexte similaire, pour protéger et assister les victimes qui ont dû avancer personnellement des milliers d’euros dans une procédure contre un professionnel du droit imposé par l’État?

Source d’information (cliquer sur le logo)

• Notaires face à la justice (relais presse, TV, etc)