Corse: une notaire et élue territoriale condamnée pour abus de biens sociaux puis relaxée en Appel

Corse: une notaire et élue territoriale condamnée pour abus de biens sociaux puis relaxée en Appel

Marie-Anne Pieri, notaire et conseillère territoriale du groupe Per l’Avvene (droite régionaliste) à l’Assemblée de Corse, a été condamnée en juin 2019 à Bastia à deux ans de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende pour abus de biens sociaux.

Il lui était reproché de s’être versé, en 2015 et 2016, des rémunérations jugées excessives – de 34.000 euros par mois alors que la rémunération moyenne des notaires en France est de 22.000 euros – et mettant en péril le fonctionnement de sa société. Le parquet avait évalué à 160.000 euros le montant des abus de biens sociaux.

Les juges en Cour d’Appel ont estimés que l’infraction n’était pas caractérisée.

Sources d’information (cliquer sur les logos)

Article du 18/06/2019 (condamnation)
Article du 14/04/2021 (relaxe appel)

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