L’Observatoire du notariat s’est arrêté – et étonné – de cet article qui n’a été relayé QUE sur le journal « La Voix du Nord », alors qu’il nous semble que le sujet est suffisamment original pour intéresser les français qui, rappelons-le, sont 25 millions à passer devant un notaire chaque année.

Pourquoi n’y a-t-il jamais eu aucun autre relais dans les médias dominants à forte audience?

Une idée…?

Cherchez encore… Nous on a bien la notre mais chuuuutt… 🤫🤫🤫 Ne serait-ce pas ce qu’on appel O.M.E.R.T.A.?

L’article en question

Procès : Le notaire du Ternois jugé en appel pour avoir abusé d’une octogénaire

Un notaire du Ternois était jugé en appel en juin 2018 à Douai pour avoir profité de la faiblesse d’une octogénaire afin de s’emparer de son patrimoine de 364 000 euros.

En première instance, il avait été condamné à trois ans de prison avec sursis et à une amende de 150 000 euros. L’affaire avait choqué car le notaire avait notamment stoppé une intervention du SAMU en 2006 pour faire signer une assurance-vie à son bénéfice à la vieille dame, alors qu’elle était « proche du coma ».

L’octogénaire est décédée en 2012, trois semaines après son intégration en maison de retraite, validée par le notaire lui-même. Sa famille, qui conteste cette décision, sera présente au procès en appel.

Les points clés de l’affaire:

• Le notaire est accusé d’avoir profité de la faiblesse d’une octogénaire pour s’emparer de son patrimoine.
• Il aurait notamment stoppé une intervention du SAMU pour lui faire signer une assurance-vie.
• L’octogénaire est décédée peu de temps après son intégration en maison de retraite, validée par le notaire.
• Le notaire a fait appel de sa condamnation en première instance.
• La famille de l’octogénaire sera présente au procès en appel.

Le procès en appel aura lieu mardi à la cour d’appel de Douai. Il permettra de déterminer si le notaire est coupable des faits qui lui sont reprochés et s’il mérite une peine plus lourde que celle prononcée en première instance.

Nous vous invitons vivement à faire vos propres recherches sur cette affaire pour constater qu’elle n’a eu aucun relais médiatique et que rien n’a « fuité » dans les médias à ce sujet. Très fortiches les notaires pour bâilloner les journalistes non? À ce titre nous ne pouvons que vous renvoyer vers cet article: « … ne souhaite pas être associée en tant que co-responsable potentiel d’une publication sur un sujet qui peut avoir des implications juridiques pour nous »

Lien vers l’article

La peine du notaire qui avait stoppé le SAMU pour une assurance-vie réduite en appel

Un ancien notaire du Ternois, soupçonné d’avoir profité de la faiblesse d’une personne âgée pour dilapider son patrimoine, a vu sa peine réduite ce mardi par la cour d’appel de Douai.

On est bien content pour lui! Ouf!! 😅

• Notaires face à la justice (relais presse, TV, etc)