Cette dame se voit condamnée à payer deux fois sa maison, victime d’un vendeur indélicat . Ce charpentier a omis, lors de la vente en 2006, de signaler qu’il était patron d’une entreprise placée en liquidation. Le mandataire judiciaire, chargé de combler ses dettes, aurait dû percevoir le produit de la transaction (150000€). Cela n’a pas été le cas. Il s’est donc tourné en 2011 vers la Périgourdine pour lui réclamer l’argent de cette vente.

Estimant que le notaire, en sa qualité d’officier ministériel, avait commis une faute professionnelle en manquant à son devoir en ne l’avertissant pas de l’illégalité de la vente, elle a saisi le tribunal de Périgueux pour réclamer des dommages et intérêts.

la justice, que ce soit en première instance comme en appel, a dédouané le notaire (décédé depuis) . Carole Thomas estime que celui-ci, disposant d’informations erronées de la part du vendeur, ne pouvait pas obtenir les renseignements permettant de découvrir sa situation vis-à-vis du tribunal de commerce de Chambéry. In fine, elle contraint la Périgourdine à verser les sommes demandées par le liquidateur. Libre à elle de se retourner ensuite contre l’ancien propriétaire de la maison.

L’acheteuse ne se résout toujours pas à se laisser enfermer dans une impasse et a décidé de se pourvoir en cassation. « De toute façon, je n’ai pas d’autre choix que de continuer ce combat : je ne peux pas payer ce que l’on me demande. »

Appel à retour d’expérience / 2024

L’OINF n’a pu retrouver aucun autre article plus récent concernant l’issue de la procédure de cette dame. Comme souvent, les décisions judiciaires impliquant des notaires sont très peu médiatisées et une information en chassant une autre, le Grand Public n’a pas de retour. Il serait pourtant intéressant de savoir qu’elle a été la décision de la Cour de Cassation.

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Ajout du 3 avril 2024

Un informateur nous indique que cette affaire aurait été close par un pacte transactionnel entre le Liquidateur Judiciaire et Carole Thomas. Le liquidateur aurait fait preuve d’humanisme en abandonnant définitivement les poursuites contre elle et lui aurait seulement laissé 4 000 € (frais de procédure qu’elle avait déjà payé) à sa charge.

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